Yonne Lautre

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A Bruxelles... la trahison des élites au quotidien !

« Qui connaît le Comité 133 ? » par Raymond Zaharia

jeudi 11 janvier 2007 par Zaharia Raymond

Le récit -figurant ci après- de l’une de nos récentes aventures « à 12 + 13 » Etats membres est édifiant : nous payons un Commissaire européen pour que, au nom de convictions purement idéologiques, il se comporte à peu près comme... un terroriste et nous balance ses rafales ! (J’exagere à peine : lire ci-dessous). Comment ne pas songer au titre du bouquin de RM Jennar : « La trahison des élites » ?

Je ne sais pas si « le Comité 133 » existait déjà il y a 25 ans... C’est un lieu discret ou se discutent nombre de
« questions Dracula » (ainsi nommées, merci G. Filoche, parce qu’elles... craignent la lumière !) Une partie de
notre avenir commun, (peut être plus décisive que l’issue de ce feuilleton « Sar-go ou Se-ko ? », qu’il va nous falloir subir encore 5 mois), se décide là... mais CHUT-T ! Nous n’avons pas le droit de savoir !

Dans la même veine, je disais l’autre jour à un ami : à l’occasion de la création de l’Euro, nous avons du
renoncer, (sans doute sous l’insistance allemande), à ce levier important de la politique économique qu’est la
création monétaire : il n’est plus question de « battre monnaie » : ce sont désormais seulement des banques privées (ou des fonds de pension), qui prêtent au gouvernement français les liquidités nécessaires pour financer, entre autres, les qq 20 ou 30 milliards de croissance annuelle du PIB... (voir article dans Le Monde du 8 janvier sur l’Agence Française du Trésor + ceux de P. Viveret)

De la sorte, il est clair que nous avons réussi à créer non seulement l’Euro, mais aussi... un mécanisme de type
« F.M.I. Banque Mondiale », aussi infernal que celui qui contraint les pays d’Afrique ou d’Amérique du Sud à
s’endetter toujours plus...

Mon interlocuteur, incrédule, protestait : « Tu dois te tromper, je n’en ai jamais entendu parler ! » Effectivement, la complexité de la construction européenne « en intergouvernemental », (donc avec des diplomates plutôt qu’avec des représentants élus), a permis que des choix idéologiques aussi lourds de conséquences, soient faits sans véritable débat public !

« L’Europe des banquiers » a donc succédé à la bonne vieille « Europe des marchands »... (on la regretterait presque !), et la domination absolue de cette orientation idéologique « monétariste » aggrave chaque jour un peu plus le sort de millions de gens ! Au nom de « Ce qui est bon pour l’économie », on nous impose des mesures qui ne sont
bonnes... que pour qq % de privilégiés !

Au total, sur plein de questions vitales, cette Europe « shootée à la concurrence libre et non faussée », limite notre pouvoir de choisir (cas des OGMs), ou mieux... décide à notre place, à l’abri d’un mandat vieux de 8 ans... et du secret des « négociations commerciales » (qui ne sont parfois que des capitulations en rase campagne...)

Le récit de la façon dont le négociateur européen Mandelson, (le successeur de Pascal Lamy, passé depuis à l’OMC), s’est débrouillé pour que l’UE se voit imposer des mesures compensatoires coûteuses est a-hu-ris-sant !

S’agissant d’une autre machine infernale, (inventée cette fois par l’OMC : « l’effet Cliquet »...), il fallait absolument éviter de créer un précèdent, (néfaste du point de vue de l’idéologie de libéralisation des services), sur un « coût de repentir », (Art. 21 de l’AGCS), qui ne serait pas assez dissuasif... Apparemment, dans les guerres économiques, les actes de « Haute trahison » n’existent pas ! Encore heureux qu’une responsable US ait voulu s’en glorifier... sinon nous ne serions toujours pas au courant ! Combien d’autres sujets vitaux sont ainsi « à la discrétion »... du Comité 133 ? !

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A l’attention de Mme Lagarde, ministre française déléguée au commerce extérieur,

copie au Premier Ministre et au Commissaire européen chargé du commerce

Le 5 janvier 2007,

Madame la Ministre,

Le 25 septembre dernier, Mme Schwab, représentante spéciale des Etats-Unis pour le commerce, annonce, à
Washington, que les USA et l’Union européenne viennent de conclure un accord sur les services au terme de deux
ans de négociations ultra secrètes qui concernent également 15 autres pays. Deux jours plus tard, embarrassé, le Commissaire européen Peter Mandelson rend public un communiqué dans lequel, très sérieusement, il se réjouit que cet accord préserve le « modèle européen de services publics ». Alors que, jamais, la Commission européenne n’utilise l’expression « service public » au motif qu’elle le considère vague et intraduisible dans toutes les langues européennes - on appréciera le sérieux de cette argumentation - le commissaire Mandelson, pris au dépourvu par l’annonce américaine, pare au plus pressé et s’efforce de prévenir les questions et les critiques que cet accord risquent de provoquer sur un des sujets qui fâchent : l’avenir des services publics en Europe.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en uvre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
régi par l’OMC. L’Europe, au nom des États membres et pour ce qui les concerne, a pris une série d’engagements
en vue de supprimer les entraves légales ou réglementaires au commerce des services dans divers secteurs et dans
les quatre « modes » de prestation de service. Ces engagements ont été pris à des moments différents. Dans un
premier temps, lors de la signature de l’AGCS en 1994, quand l’Union comptait 12 pays, puis, dans un deuxième
temps en 2003, quand elle en comptait 15.

L’élargissement de 2004 a rendu indispensable une harmonisation des engagements européens de libéralisation des services. Cette harmonisation impliquait des modifications dans les engagements pris, soit par l’Europe des 12, soit par chacun des 13 États qui l’ont rejointe ensuite.

Dans ce contexte, l’Union européenne, par l’intermédiaire de son Commissaire au commerce Peter Mandelson, a
été la première à utiliser l’article 21 de l’AGCS relatif à la possibilité de modifier les engagements. Mais l’Europe entend démontrer que toute modification doit demeurer un exercice coûteux afin d’éviter, qu’à la suite d’élections, des gouvernements plus soucieux de préserver l’intérêt général reviennent sur les engagements pris par leurs prédécesseurs. Mandelson a donc proposé aux autres États membres de l’OMC de réclamer à l’Europe les
compensations prévues par l’article 21 lorsqu’un État estime que ses entreprises sont lésées par la modification des engagements d’un autre État.

Ainsi, en mai 2004, soutenue par les 25 gouvernements de l’Union, l’Europe a présenté à l’OMC un document décrivant comment elle entendait modifier les engagements européens. Quelques jours plus tard, l’Europe obtenait que ce document soit classé « secret » et référencé S/SECRET/8. Le secret a été confirmé lors d’une réunion du Conseil du Commerce des Services le 10 novembre de la même année. Deux ans plus tard, ce premier document est encore tenu secret.

Dix-sept pays ont réagi et demandé l’ouverture de négociations en vue d’obtenir des compensations. Celles-ci
viennent de se conclure. Pas un parlementaire, national ou européen, pas un citoyen n’est informé de ce que l’Europe a proposé, de ce que les dix-sept pays ont demandé comme compensation, des concessions faites par l’Europe et encore moins du contenu de l’accord intervenu. Seuls les gouvernements ont été associés à cette négociation via le comité 133. Or, on sait par une étude publiée l’an passé par la Rand Corporation, un « think tank » américain, que les entreprises de services américaines vont très largement profiter de ces négociations. Mme Schwab a ainsi pu déclarer que ces négociations ont apporté « un ensemble significatif de compensations par lesquelles l’UE et ses États membres vont offrir de nouvelles opportunités aux fournisseurs de services américains ».

Chacun sait que les activités de services sont au c ur de notre vie quotidienne et que la manière dont elles sont
organisées définit un modèle de société. Comment peut-on accepter que de tels choix se fassent dans le plus total
secret ? Comment peut-on accepter que plus l’Europe avance, plus la démocratie décline ?

Nous avons apprécié, Madame la Ministre, votre souci d’information et d’ouverture, mais nous constatons que sur
des questions précises et cruciales, l’opacité et la non-information du public règnent toujours, ce qui aboutit à des prises de décisions dépassant l’acceptable. Nous demandons que la France éclaircisse sa position sur la question, qu’elle diffuse les documents classés secrets, et qu’elle décide de leur retirer son soutien tant qu’ils n’auront pas donné lieu à un débat public. Il nous semble que, dans le cas contraire, il ne serait pas possible au gouvernement actuel de se poser en héraut de la défense et de la promotion des services publics, ni de pouvoir se targuer d’agir dans la transparence.

Les organisations signataires se feront un devoir de porter à la connaissance du public les éléments dont nous vous faisons mention dans cette lettre, en attendant, nous l’espérons vivement, des éclaircissements de votre part.

Nous vous prions, Madame la Ministre, d’agréer l’expression de toute notre considération.

Signé par : Aitec, Attac France, CCCOMC, Greenpeace, IPAM, Solidaires.


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