Recevoir l’info-lettre de ce site chaque mercredi ou/et s’inscrire à nos listes d’alerte ou/et nos lettres thématiques : grande facilité à s’inscrire et se désinscrire :
https://yonnelautre.fr/spip.php?article2316
Accueil > ... > Forum 49441
Quotidien des alternatives
Accueil > ... > Forum 49441
Le ministre de l’agriculture, Mr LeMaire, l’avait annoncé début juillet lors d’un déplacement dans une propriété agricole en Essonne, le code des marchés publics désormais autorise explicitement l’approvisionnement local auprès des exploitations agricoles.
Le décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics (CMP) vient d’être publié au Journal officiel du 26 août 2011.
L’article qui nous intéresse est l’art 53 désormais rédigé comme suit :
http://macantinebio.wordpress.com/2011/08/31/le-code-des-marches-publics/