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Jeux Olympiques en questions : Contre la loi olympique, il est temps d’agir ! La France se comporte sur la question des grands évènements sportif comme un paradis fiscal

16 décembre 2017, 11:39, par Yonne Lautre

La France se comporte sur la question des grands évènements sportif comme un paradis fiscal puisque les organisateurs de ceux-ci sont exonérés d’impôts depuis un moment : cela a été mis en place pour l’euro de Foot. Il s’agit de l’article 1655 du code général des impôts, introduit par l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2014 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idSectionTA=LEGISCTA000030012311&dateTexte=&categorieLien=id

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