Yonne Lautre

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Agir en France contre les perturbateurs endocriniens

mardi 3 octobre 2017 par Yonne Lautre

En réponse à :

Bisphénol A : le Conseil constitutionnel censure la suspension de fabrication

18 septembre 201517:48, par Yonne Lautre

Les Sages déclarent inconstitutionnelle la loi qui a suspendu la fabrication et l’exportation des emballages alimentaires contenant du BPA. La suspension d’importation et de mise sur le marché est en revanche validée.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/bisphenol-BPA-Plastics-Europe-QPC-censure-suspension-fabrication-exportation-25286.php4


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