Yonne Lautre

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Droit à la contraception et à l’avortement en France : 8 octobre : Journée mondiale du droit à l’avortement : Soutenons la proposition de loi pour un meilleur accès à l’IVG en France !

mercredi 7 octobre 2020 par Yonne Lautre

En réponse à :

Agir pour le droit à la contraception et à l’avortement en France : Pour la suppression de la double clause de conscience dans la loi de 1975 !

19 mars 201909:27, par Yonne Lautre

La clause de conscience spécifique sur l’avortement a été instaurée par la loi de 1975 : Article L2212-8 du Code de la Santé Publique qui stipule qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention »
Cette clause a servi, sous forme de compromis, à faire « passer » en 1975, la loi sur l’avortement, vu les farouches oppositions exprimées à l’époque.
Il existe aussi une clause de conscience générale à tous les (...)


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