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Démocratie & Séparation des Pouvoirs Brèves Conseil d’État et Conseil constitutionnel ont fortement mécontenté Nicolas Sarkozy

10 janvier 2010, 14:39, par Administrateurs du site

Nicolas Sarkozy a poussé une très grosse colère contre le Conseil constitutionnel pour avoir censuré « sa » réforme de la taxe carbone. De même, l’Élysée n’a pas du tout apprécié qu’en plein débat sur la réforme territoriale le Conseil d’État vienne de condamner l’Etat à compenser des transferts de compétences mal financés au département de la Saône-et-Loire, à la plus grande satisfaction du socialiste Arnaud Montebourg, qui préside le conseil général. La haute juridiction administrative vient également de fâcher le gouvernement en donnant raison au département du Gers pour avoir émis un avis défavorable aux essais d’OGM en plein champ. Quelques semaines plus tôt, c’est un rapport de la Cour des comptes jugeant contre-productive la règle présidentielle du non-remplacement d’un départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux qui avait provoqué l’agacement du Château. La disparition, jeudi, de son premier président, Philippe Séguin, a calmé les critiques du Château. Mais pour combien de temps ?

http://www.latribune.fr/journal/edition-du-0901/evenement/341183/les-sages-dans-le-collimateur-de-l-elysee.html

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