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Démocratie & Séparation des Pouvoirs Brèves Burqa : le bras d’honneur du gouvernement au Conseil d’Etat

21 avril 2010, 14:24, par Administrateurs du site

Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a annoncé ce mercredi matin que l’exécutif s’apprêtait à faire voter en mai un projet de loi sur la burqa. Précision : le texte va jusqu’à l’interdiction générale, et ne se limite pas aux lieux publics. Après trois semaines de réflexion, le gouvernement a donc décidé de défier le Conseil d’Etat.

Le 26 mars, le rapport sur le voile intégral que ce dernier préparait a en effet fuité dans la presse. Sollicitée par Matignon en février, la haute juridiction diagnostiquait en substance qu’une loi d’interdiction générale serait contraire au droit français

http://www.rue89.com/2010/04/21/burqa-le-bras-dhonneur-du-gouvernement-au-conseil-detat-148350

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