Yonne Lautre

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Droit de Vote des étrangers

mardi 12 janvier 2010 par Yonne Lautre

En réponse à :

Droit de Vote des étrangers Brèves Lancement d’une campagne pour l’organisation de référendums locaux en décembre 2010

28 avril 201023:06, par Administrateurs du site

La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans en France.
Encore récemment, le 31 mars 2010, l’Assemblée nationale a rejeté, par 313 députés de la majorité présidentielle, une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ». L’Assemblée nationale n’a pas tenu compte de l’évolution de l’opinion des citoyens sur cette question quand les sondages depuis de nombreuses années, indiquent qu’ils sont favorables au droit de vote des (...)


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