Pomme de terre OGM : AMFLORA : ENCORE UN MENSONGE DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Il y a quelques jours au journal de 2OH sur antenne 2, puis le lendemain sur France Inter de la bouche du commissaire européen à l’agriculture lui-même ( qui ne semble pas vraiment maîtriser son sujet ), j’ai entendu que malgré l’autorisation donnée par la Commission européenne à la culture de la pomme de terre OGM Amflora, les Etats pouvaient interdire la culture de cette pomme de terre.

Cette affirmation m’a étonné. Je me suis renseigné auprès de la veille juridique sur les OGM, que je remercie, pour le cas où j’aurai raté une évolution de la législation européenne en matière d’OGM.

Résultat : Il s’agit bien d’un mensonge. La possibilité d’interdire la patate OGM à l’initiative d’un Etat membre n’existe pas (même si l’UE y réfléchit pour les autorisations à la culture). Les Etats doivent passer par des interdictions nationales a posteriori de l’autorisation (Clause de sauvegarde de la 2001/18 ou mesures d’urgence de la 1829/2003)

La patate OGM a eu deux autorisations :

– selon la directive 2001/18. Celle-ci interdit explicitement à tout Etat d’interdire un PGM autorisée par l’UE. C’est l’article 22 :

"Libre circulation
Sans préjudice de l’article 23, les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou empêcher la mise sur le marché d’OGM, en tant que produits ou éléments de produits, qui sont conformes aux exigences de la présente directive."

Selon cette directive, seule la clause de sauvegarde peut être invoquée, mais celle-ci est strictement encadrée et susceptible d’attaque de la part de la Commission. C’est ce qui s’est passé pour le moratoire français sur le MON810.

– selon le règlement 1829/2003 qui prévoit des mesures d’urgence décidées par la Commission après qu’elle a été saisi par un Etat, donc a posteriori.

Cordialement,

Didier