Accueil > ... > Forum 74029

Les deniers publics qui servent à réhabiliter des sites ou sols pollués par des industriels défaillants

3 décembre 2013, 20:35, par Yonne Lautre

Paru sur le site de l’Ademe :
Mise en sécurité et réhabilitation de sites à responsable défaillant

L’Agence intervient, sur demande de l’Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation des sites et sols pollués à responsable défaillant.

En application du principe pollueur–payeur, l’Etat engage au préalable des actions administratives envers les responsables en vue de l’exécution des études et travaux rendus nécessaires par l’état des sites industriels.
En cas de non exécution des prescriptions ou d’insolvabilité du responsable, l’administration peut charger l’ADEME des interventions nécessaires, par arrêté préfectoral et après accord du ministère du développement durable. L’ADEME consacre en moyenne 10 à 12 millions d’euros par an à ces opérations. Ce budget est renforcé à hauteur de 25 millions dans le cadre des actions Grenelle. Ces opérations ont porté sur environ 230 sites depuis 1996.

http://adenca.over-blog.com/article-les-deniers-publics-qui-servent-a-rehabiliter-des-sites-ou-sols-pollues-par-des-industriels-defailla-119999537.html

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.