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Sites pollués : le dispositif du tiers demandeur entre en vigueur

21 août 2015, 10:01, par Yonne Lautre

Le décret qui permet de transférer la réhabilitation d’un site pollué à un aménageur est paru au Journal officiel. Reste à voir si ce dispositif, destiné à faciliter la réhabilitation des fiches industrielles, fait ses preuves sur le terrain.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/sites-pollues-dispositif-tiers-demandeur-entre-vigueur-25109.php4

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