Carignan, ville verte, interdit l’épandage de boues de stations d’épuration, mais …

CARIGNAN – La Ville de Carignan n’avait pas le droit d’interdire l’épandage de boues d’usines d’épuration sur les terres agricoles de son territoire. Son règlement, adopté en février 2010, a dû être abrogé par le conseil municipal à sa séance de novembre. Le conseiller Patrick Marquès a expliqué qu’une décision de la cour d’appel dans une cause touchant une autre ville, qui avait posé le même geste, oblige la municipalité à abroger son règlement parce qu’elle n’a pas juridiction pour interdire cette pratique sur les terres agricoles.

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