Yonne Lautre

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Biens mal acquis : « Les dictateurs ont détourné 200 milliards de dollars dans les paradis fiscaux »

mercredi 3 avril 2019 par Yonne Lautre

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Report de l’examen de la proposition de loi visant à restituer l’argent de la corruption aux populations spoliées

6 avril 201909:21, par Yonne Lautre

La proposition de loi, inspirée des propositions de Transparency France et déposée par le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, n’a pu être examinée comme prévu le mercredi 3 mars par le Sénat. Si Transparency France regrette cette occasion manquée de franchir une première étape vers l’adoption d’un mécanisme de restitution des « biens mal acquis » aux populations victimes, l’ONG souligne la mobilisation des sénateurs sur cette proposition et se félicite que le sujet soit aujourd’hui à l’agenda du gouvernement. (...)


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