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UE fait appel de l’annulation de l’accord de libre-échange UE-Maroc

18 décembre 2015, 07:15, par Yonne Lautre

L’Union Européenne a fait appel du jugement de la Cour de justice de l’UE d’annulation de l’accord de libre échange UE-Maroc pour son application sur le Sahara Occidental.

Aujourd’hui, l’UE a décidé de faire appel de la décision rendue la semaine dernière par la Cour de justice de l’Union Européenne.

La décision d’appel elle-même a été prise provisoirement vendredi entre les ambassadeurs de l’UE, autorisant les services juridiques de la Commission à faire appel et à prendre des mesures pour suspendre l’exécution de l’annulation de l’accord commercial, selon Europapress.

http://bilaterals.org/?ue-fait-appel-de-l-annulation-de-l

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