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Non aux compteurs LINKY et Gazpar : Quelles conséquences en cas de refus des compteurs communicants ?

16 janvier 2016, 12:13, par Yonne Lautre

1) Dans l’immédiat : aucune conséquence !

Si vous (ou votre commune) avez refusé le remplacement de vos compteurs par des compteurs communicants, il... ne va rien se passer : vos bons vieux compteurs actuels vont continuer à fonctionner (ils ont une durée de vie de 60 ans !). Aucune sanction financière n’a été inscrite dans la loi, vous ne risquez donc rien.

Si votre consommation varie (par exemple du fait d’un changement de composition de votre foyer), vous pouvez (comme c’est d’ailleurs le cas depuis longtemps) communiquer votre consommation réelle à votre fournisseur, par téléphone ou sur le web.

2) Par la suite :

Conséquences pour les communes :

A ce jour, nous n’avons noté aucune mesure de rétorsion qui puisse être activée à l’encontre des communes qui ont le courage de s’opposer au déploiement sur leur sol des compteurs communicants.

Il faut néanmoins être vigilant car les opérateurs, avec la complicité de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)*, veulent effrayer les gens qui, en agissant simplement pour protéger leurs santé et celle de leurs proches, menacent les profits gigantesques espérés par les industriels. Voir ci-dessous les menaces concernant la "relève à pied".

Conséquences pour les particuliers :

Il est évident que les promoteurs des compteurs communicants (pouvoirs publics, CRE, ErDF, GrDF, etc) n’ont pas envie de causer un scandale qui pourrait être relayé par les médias et faire largement savoir aux communes et particuliers qu’ils peuvent refuser les compteurs communicants.

On ne note donc à ce jour aucune mesure de rétorsion, mais on peut supposer que les opérateurs essaieront d’en imposer plus plus tard.

D’ores et déjà, la CRE agite la menace (page 10 et 11) de faire payer la "relève à pied" : ne recevant pas automatiquement vos relevés de consommation, les opérateurs pourraient vous facturer le déplacement d’un agent.

Il est ainsi question d’un tarif insensé de 19 euros par mois. Mais il n’y a là rien de légal à ce jour, il s’agit de toute évidence d’essayer de d’effrayer les particuliers pour les dissuader de résister. Une fois de plus, on constate que la CRE n’est que le bras armé des industriels.

Notons d’ailleurs que, au Québec où les opposants sont nombreux, le tarif de la "relève à pied" pour les gens qui refusent les compteurs communicants est tombé à 3 euros par mois (5 dollars canadiens). Nul doute que ce dossier sera l’objet d’une bataille citoyenne en France aussi le moment venu.

Par ailleurs, en cas d’interdiction des compteurs communicants par leur commune, les particuliers ne peuvent évidemment pas être "punis" par les opérateurs...

http://refus.linky.gazpar.free.fr/quelles-consequences.htm

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