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Quotidien des alternatives
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Si Christine Lagarde, Tapi... etc, ont donné leur ADN, on perd un argument pour refuser de le donner.
Une loi, qui n’est pas pour TOUS n’est pas une loi... on commencerait à parler du privilège de ne pas être soumis à la loi... et du privilège d’être exempté de peine. S’il n’y a pas de prise d’ADN et s’il y a exemption de peine pour Christine Lagarde, il y aurait exemption de peine pour Dominique Henry... mais il n’y a pas d’abrogation pour le petit citoyen.
art.6 : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789
abrogé abrogé abrogé pour les fonctionnaires et officiers publics : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182017&cidTexte=LEGITEXT000006071029&dateTexte=19811029
Voir en ligne : Article 198 (abrogé au 1 mars 1994)