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Gaz & Pétrole de schiste en Bourgogne Brèves Décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne)

30 mars 2012, 08:10, par Yonne Lautre

Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l’article R. 331-26 du code de l’environnement

NOR : DEVL1207653A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025592319&dateTexte=&categorieLien=id

26 Décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) à la société Geopetrol SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025592627&dateTexte=&categorieLien=id

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