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Agir pour semer la biodiversité en France : 2013 : Loi d’avenir agricole : dossier complet

13 décembre 2013, 10:06, par Yonne Lautre

L’examen de la Loi pour l’Avenir de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (LAAF) a débuté en décembre 2013 au sein de l’Assemblée Nationale : des enjeux cruciaux pour les droits des paysans (pour AGIR, Signer la cyberaction ).

Nos propositions d’amendements portent sur cinq points principaux :

Droit des agriculteurs d’échanger leurs semences
Droit des agriculteurs de produire leurs semences
Variétés populations
Droit des agriculteurs d’utiliser leurs semences de ferme ou paysannes (Ce point concerne à la fois les COV et les brevets)
Rémunération de la recherche.

http://www.semonslabiodiversite.com/?p=2882

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