Soutien aux petits maraîchers menacés par les agents de l’inter-profession des semenciers.

Plus de 200 personnes ont répondu ce mercredi 15 janvier à l’appel à manifester devant la Direction Régionale de la Répression des Fraudes (DIRECCTE*) à Toulouse pour soutenir les petits maraîchers de l’Ariège menacés de fortes amendes pour avoir vendu des plants de légumes de variétés traditionnelles non enregistrées au catalogue officiel et, de plus, sans avoir acheté une carte d’adhésion à l’inter-profession des semenciers (GNIS).

Le premier succès est que ces menaces n’ont à ce jour pas eu de suite et nous espérons que nous n’aurons pas à nous mobiliser à nouveau pour qu’il en soit définitivement ainsi. Le deuxième succès est la reconnaissance explicite et écrite par la DIRECCTE qu’il est possible de ne pas acheter la carte d’adhésion au GNIS pour pouvoir vendre des plants sur les marchés, et que les personnes concernées seront contrôlées par des agents de la Répression des Fraudes et non par les seuls agents du GNIS. Nous prenons acte de cette déclaration nouvelle qui a pris effet au premier janvier 2014.

La DIRECCTE a reconnu l’existence d’un projet de réforme de la réglementation européenne sur l’enregistrement de toutes les variétés au catalogue. Elle a ensuite pris acte de notre dénonciation du conflit d’intérêt résultant de la subordination au GNIS du Service Officiel de Contrôle et de Certification des semences et du contrôle des opérateurs de la filière semence par les agents GNIS.

Les organisateurs de la manifestation rappellent qu’ils continueront à soutenir tout petit agriculteur qui serait inquiété comme ses collègues de l’Ariège et resteront vigilants sur l’évolution actuelle des réglementations tant au niveau européen que national. Ils s’opposeront à toute tentative de criminalisation des semences paysannes et de la biodiversité agricole, de privatisation du service public de contrôle du marché. Ils rappellent que la dîme a été abolie en 1789 et qu’en conséquence, les paysans n’ont pas à payer de taxe à l’industrie semencière, que ce soit pour avoir le droit de commercialiser leurs semences ou pour les reproduire sur leur ferme.

*Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

> Contacts presse :

Philppe Catinaud : 06 37 80 97 66 – Réseau Semences Paysannes,
> Michel Metz : 06 19 79 53 69 – Réseau Semences Paysannes, Collectif anti-OGM31
> Jean-Jacques Mathieu : 04 68 20 21 79 – Confédération Paysanne de l’Aude
> Jacques Dandelot : 06 30 50 56 63 – Collectif anti-OGM31

Pour plus d’informations, dossier complet : http://www.semonslabiodiversite.com/

Réseau Semences Paysannes, 3 avenue de la gare, 47190 AIGUILLON

www.semencespaysannes.org