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Agir pour des projets éoliens citoyens en France Brèves ZDE : courrier aux sénateurs et proposition d’amendement

18 octobre 2012, 20:39, par Yonne Lautre

Suite à la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre dont certains amendements concernent la réglementation de la filière éolienne et en particulier la suppression des ZDE, Énergie Partagée adresse le courrier ci-oint aux membres du Sénat.

L’association Énergie Partagée, avec le CLER et France Énergie Éolienne, a été associée à la rédaction de la proposition d’amendement ci-jointe, transmise au Sénat par l’association Amorce.

Le courrier aux membres du Sénat de l’association Énergie Partagée précise un peu plus sa position quant à la suppression des ZDE. S’il faut certes en simplifier le cadre, la suppression brutale et sans dispositif de remplacement des ZDE aura pour conséquences néfastes la perte immédiate de contrôle par les collectivités locales des modalités de mise en œuvre des projets au sein de leurs territoires et un risque accru d’opposition locale.

N’hésitez pas à relayer et à donner plus de poids à cette démarche, en transmettant ces éléments à vos sénateurs, accompagnés d’un courrier de votre structure.

Pour suivre les étapes de la discussion de la proposition de loi cliquez ici.

Bien cordialement,

— 
Marianne BRETON
Chargée de mission
Association Énergie Partagée
01.80.18.92.21
9/11 avenue de Villars
75 007 Paris
www.energie-partagee.org

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