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Réforme du code minier, interpellons nos élus avant les 17 et 18 janvier 2017 !

3 janvier 2017, 07:25, par Yonne Lautre

« La sale mine du futur code minier » : Campagne citoyenne pour un code minier responsable et citoyen

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture, à l’Assemblée Nationale et soumise au vote des député(e)s après débat.

http://www.stopmines23.fr/la-sale-mine-du-futur-code-minier-campagne-citoyenne-pour-un-code-minier-responsable-et-citoyen/

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