Delphine Batho intervient à propos du Code Minier le 11 janvier, une vidéo à regarder !

Première étape de l’examen de la proposition de loi concernant la modification du Code Minier : la Commission des Affaires Economiques, le 11/01/17 - Peu de participants, une discussion rapide sur des amendements déposés essentiellement par EELV et quelques rares socialistes.
Delphine Batho qui n’avait pas déposé d’amendements est intervenu tout au long de la séance. Son intervention avait pour but de réaffirmer des principes généraux devant trouver leur place dans le Code Minier révisé :
– Conformer le droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l’Environnement et aux principes généraux du droit de l’environnement

http://colfertois.canalblog.com/archives/2017/01/16/34812050.html