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Un nouveau code minier pour encourager les forages et les mines ?

2 septembre 2015, 17:27, par Yonne Lautre

En mars dernier, la réforme du code minier refait brusquement surface avec la publication en ligne par les ministres du Développement durable, de l’Écologie et de l’Énergie, Ségolène Royal et de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, d’un avant-projet de loi soumis à consultation(1). Cette réforme avait été initiée suite au mouvement d’opposition provoqué par la délivrance en catimini, en 2010, de permis de recherche de gaz et pétrole de schiste qui souleva en France une puissante mobilisation citoyenne soutenue par les élus locaux.

https://blogs.mediapart.fr/blog/claude-taton/020915/un-nouveau-code-minier-pour-encourager-les-forages-et-les-mines

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