Yonne Lautre

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Agir pour l’accessibilité aux espaces & transports publics en France

mardi 1er décembre 2015 par Yonne Lautre

En réponse à :

Pas de TVA à 10% pour les transports en commun

7 novembre 201307:21, par Yonne Lautre

À l’attention : De Monsieur Le Premier Ministre, Monsieur Le Ministre du Budget et Monsieur le Ministre des Transports
Monsieur Le Premier Ministre, Monsieur Le Ministre du Budget et Monsieur le Ministre des Transports.
Votre gouvernement a décidé de suspendre l’Écotaxe dont le secteur du transport routier devait s’acquitter. Ce dispositif fiscal semble être repoussé aux calendes grecques.
Le produit de cette taxe était censé alimenter « l’enveloppe » destinée notamment à la modernisation de l’infrastructure ferroviaire. Et ainsi, promouvoir un transport éco-responsable.
Dans le même temps, des (...)


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