Yonne Lautre

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Agir pour l’accessibilité aux espaces & transports publics en France

mardi 1er décembre 2015 par Yonne Lautre

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Ce que prévoit l’ordonnance accessibilité en 4 points clés

26 septembre 201407:19, par Yonne Lautre

L’ordonnance de mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments et de la voirie a enfin été présentée au Conseil des ministres du 25 septembre, après des semaines d’atermoiements. Elle crée l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui donne des délais supplémentaires de trois à neuf ans pour la mise en accessibilité des équipements, selon leur nature.
(!!!!!!!!!!!!!!!)
http://www.lagazettedescommunes.com/275028/ce-que-prevoit-lordonnance-accessibilite-en-4-points-cles/++cs_INTERRO++utm_source=quotidien++cs_AMP++amp ;utm_medium=Email&utm_campaign=26-09-2014-quotidien


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