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Quotidien des alternatives
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Une centaine de députés saisissent ce mercredi le Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada. Parmi les quatre fondements de la saisine figure le principe de précaution.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/ceta-deputes-principe-precaution-attaque-conseil-constitutionnel-28503.php4