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Agir en France contre les Accords de Libre-échange ultra-libéraux : Le traité CETA (Canada /UE) : un danger pour les collectivités territoriales

28 décembre 2017, 22:40, par Yonne Lautre

À l’attention : des Parlementaires

La désobéissance civile : à envisager concernant l’éventuelle mise en application entière et définitive du CETA ?

Le CETA est un accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne dont les négociations se sont déroulées dans une parfaite opacité. Le mandat de négociation donné par les États membres aux négociateurs n’a été rendu public qu’après la clôture des discussions.

Or, les dernières études, dont celle commandée par notre gouvernement, font part de risques importants pour de nombreux aspects touchant aux responsabilités des élus territoriaux : climat, emploi, services publics, agriculture, environnement, santé, alimentation, culture et démocratie en portant atteinte à leurs prérogatives en matière de politique territoriale.
https://www.mesopinions.com/petition/politique/traite-ceta-canada-ue-danger-collectivites/35327

Attention NDLR : Si nous soutenons cette pétition, nous attirons votre attention sur la question du site qui en est le support. Voir nos articles Pétitions citoyennes sur internet : questions entre sites marchands et sites citoyens et Quelles pétitions signer sur internet ?. Lire aussi : Pétitions par mail : signer ou ne pas signer ? et Pétitions citoyennes sur internet : et si on relocalisait ?
(Note de la Rédaction de Yonne Lautre)

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