Recevoir l’info-lettre de ce site chaque mercredi ou/et s’inscrire à nos listes d’alerte ou/et nos lettres thématiques : grande facilité à s’inscrire et se désinscrire :
https://yonnelautre.fr/spip.php?article2316
Accueil > ... > Forum 87402
Quotidien des alternatives
Accueil > ... > Forum 87402
La cour administrative d’appel de Nantes a débouté, jeudi 8 janvier, le ministère de l’écologie, qui défendait la pertinence d’arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne jugés insuffisants en première instance.
La cour d’appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d’Armor, l’arrêté procède, « sur de nombreux points, d’une sous-estimation importante de l’ampleur et de la nature des mesures qu’il appartenait au préfet des Côtes-d’Armor de décider » pour atteindre l’objectif visé de réduction des algues vertes.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/08/lutte-conte-les-algues-vertes-l-etat-deboute-en-appel_4552171_3244.html#Ev5ffqICK8lYf7iy.99