Accueil > ... > Forum 135659

Loi agriculture et alimentation : un quart des articles censurés par le Conseil constitutionnel

26 octobre 2018, 15:31, par Yonne Lautre

L’institution a retoqué plusieurs articles au motif qu’ils sortaient du cadre du projet de loi adopté par les parlementaires le 2 octobre.
https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/25/loi-agriculture-et-alimentation-un-quart-des-articles-censures-par-le-conseil-constitutionnel_5374641_3234.html

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.