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Quotidien des alternatives
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L’institution a retoqué plusieurs articles au motif qu’ils sortaient du cadre du projet de loi adopté par les parlementaires le 2 octobre.
https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/25/loi-agriculture-et-alimentation-un-quart-des-articles-censures-par-le-conseil-constitutionnel_5374641_3234.html