Recevoir l’info-lettre de ce site chaque mercredi ou/et s’inscrire à nos listes d’alerte ou/et nos lettres thématiques : grande facilité à s’inscrire et se désinscrire :
https://yonnelautre.fr/spip.php?article2316
Accueil > ... > Forum 86352
Yonne Lautre
Quotidien des alternatives
Texte de l’Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne
Le 10 juillet, les seize chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Mauritanie ont donné leur accord à Accra (Ghana) l’Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne.
Le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne a donné son accord pour signer ce traité le 12 décembre 2014.
La signature du traité par ses différents partenaires devrait avoir lieu en janvier 2015.
Son intitulé exact est « Accord de partenariat économique (APE) entre les États de l’Afrique de l’Ouest, la CEDEAO et l’UEMOA, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part ».
Cet accord est disponible sur le site de l’Union européenne sous la forme de 19 fichiers. Nous avons rassemblé ces fichiers en un seul, disponible ci-dessous en pdf.
Ce traité de libre-échange devra ensuite être ratifié par chacun des États africains signataires et par chacun des 28 États membres de l’Union européenne. Pour l’Union, il devrait obtenir l’accord du parlement européen et des parlements nationaux.
http://local.attac.org/rhone/spip.php?article1870