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La justice court-circuitée Les lois et procédures antiterroristes en France

13 février 2015, 07:32, par Yonne Lautre

Depuis le milieu des années 1980, époque où elle a subi une vague d’attentats terroristes, la France a mis au point une approche préventive qui se caractérise par des poursuites judiciaires agressives à l’encontre de réseaux terroristes présumés et qui repose sur une étroite collaboration entre la justice et les services de police et de renseignement, conjuguée à des restrictions aux garanties procédurales appliquées aux infractions de droit commun. Au coeur de cette approche préventive se trouve un délit à la définition assez large, celui d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » : une notion aussi floue que lourde de menaces pour les libertés publiques, comme le rappelle un rapport de Human Rights Watch paru en 2008, dont nous publions ici la synthèse, tout en recommandant l’ensemble du travail publié.

http://lmsi.net/La-justice-court-circuitee

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