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Fiscalité sur les déchets en France : Pétition pour la faire baisser

6 octobre 2014, 13:20, par Yonne Lautre

« Faites quelque chose pour des produits plus durables, moins d’emballages, moins de gaspillage… » est une sommation régulièrement adressée aux élus locaux qui gèrent
le service public des déchets. A juste raison. Tout le monde comprend bien que les choix de consommation ne sont pas toujours faciles. Il faut donc faire pression sur les producteurs et les distributeurs qui se comportent en rois, tout en laissant croire l’inverse au consommateur !

« Pourquoi les taxes et redevances ordures ménagères ne baissent pas alors que l’effort de tri est fort, encouragé par des services et des équipements collectifs de qualité ? »

Même lorsque les tarifs des collectivités restent stables, les usagers constatent une augmentation continue de cette fiscalité. Les hausses de TVA expliquent cette situation, où la taxe est passée de 5,5 % à 10 % en deux augmentations.

Le temps est donc venu de faire entendre une parole citoyenne de bon sens.

En matière d’emballages et de papiers imprimés, les producteurs doivent assumer INTEGRALEMENT leur RESPONSABILITE FINANCIERE ; les citoyens continueront d’assumer leur responsabilité en choisissant les produits les moins gaspilleurs et en continuant à bien trier.

Revenir à une TVA à 5,5 %, confirmera le rôle de service de première nécessité accordé à la gestion publique des déchets, et renforcera l’action collective pour le recyclage de matériaux nécessaires à la compétitivité économique et écologique de l’industrie française.

C’est le sens de la pétition citoyenne que nous vous proposons de signer.

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/faisons-baisser-fiscalite-dechets-836.html

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