Loi energie : les lobbies n’ont pas dit leur dernier mot

Aujourd’hui, Ségolène Royal présente lors d’une conférence de presse les applications concrètes de la loi énergie. Bien que regrettant la suppression des dispositions sur le gaspillage alimentaire et de l’obligation de rénovation lors des mutations, FNE s’est réjouie de la validation de la plupart des dispositions par le Conseil Constitutionnel malgré la portée limitée de certaines dispositions prévues par la loi.

Adeline Mathien, chargée de mission Energie : Rappelons que rien n’est joué et que la portée de cette loi dépendra des textes d’application. La loi prévoit par exemple que la Programmation Pluriannuelle de l’Energie soit élaborée plus démocratiquement. Malheureusement, les réunions pour discuter du mix énergétique sont sans cesse reportées. De même, l’obligation de rénovation des bâtiments pourrait se réduire à peau de chagrin si le décret d’application comprend trop d’exceptions. Le travail est donc loin d’être fini et les lobbies auront encore de nombreuses occasions pour réduire la portée du texte. »

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