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L’activité de La Quadrature du Net

Le mois de juin 2016 est pour La Quadrature du Net placé tout entier sous le signe de l’Union européenne et la campagne contre la directive Terrorisme adoptée le 4 juillet en commission de Libertés Civiles du Parlement européen.
Directive Terrorisme : l’histoire sans fin

Le mois de juin à La Quadrature du Net finit comme il a commencé : avec le projet de directive Terrorisme de l’Union européenne.

La directive devait être votée en en commission des Libertés Civiles (LIBE) du Parlement européen le 15 juin, puis le 21, enfin le 27 juin mais la surprise créée par le Brexit a une nouvelle fois repoussé le vote au 4 juillet.

La Quadrature du Net publiait le 1er juin un communiqué très complet sur la question, présentant l’apparition du texte sur les tables de négociations européennes, ainsi que les différentes positions des députés européens que La Quadrature a pu rencontrer lors de sa campagne de sensibilisation, à Bruxelles et à Starsbourg. Le communiqué contient aussi une synthèse des points problématiques du texte.

Le vote en commission LIBE n’augure rien de bon pour la suite du processus de négociation. Maintenant le texte devrait être examiné en plénière du Parlement européen sauf que la rapporteure, Monika Hohlmeier a reçu un mandat pour négocier le texte avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne (trilogue). Ces processus de négociation opaques risquent de forcer la main aux députés européens en leur faisant voter un texte déjà négocié.

En lire plus sur le site de La Quadrature du Net :
https://www.laquadrature.net/fr/directive-terrorisme-LIBE

Et aussi en anglais :
https://www.laquadrature.net/en/terrorisme-directive-no-plenary-no-democ...
https://www.laquadrature.net/en/letter-to-meps-no-censorship-in-eu

Analyse du texte :
https://wiki.laquadrature.net/Directive_Terrorisme
Données personnelles : directive ePrivacy, une révision à revoir

En préparation de la révision de la directive ePivacy, l’Union européenne a organisé une consultation sur les données personnelles entre le 12 avril et le 5 juillet.
Après l’adoption du règlement Données personnelles, appelé GDPR, en décembre 2015, il fallait refondre la directive qui existe depuis 2002. Elle précise en particulier la façon dont les FAI doivent traiter les données personnelles de leurs clients : mais de nombreux services actuels ne sont pas couverts par l’ancienne directive (les messageries instantanées dans les réseaux sociaux, par exemple).

Cette révision de la directive ePrivacy devrait être l’occasion d’introduire dans le texte les notions de droit à l’anonymat et au chiffrement, ou de s’opposer à la logique habituelle dite de « la gratuité en échange de vos données personnelles », si largement pratiquée.

Mais la Quadrature du Net s’inquiète beaucoup de nouvelles dispositions dérogatoires qui laisseraient les États disposer comme ils le veulent des données personnelles de leurs citoyens (et des autres), sous prétexte de la sécurité nationale.

Un communiqué publié le 22 juin avant d’attaquer la lecture des réponses de la Quadrature à la consultation, écrites main dans la main avec l’équipe juridique des Exégètes amateurs.
Neutralité du Net : une consulation pleine d’obstacles

Le 7 juin, le BEREC, organe européen qui rassemble les régulateurs des télécoms des États membres, a publié ses lignes directrices pour l’application du Règlement européen sur les télécommunications.
Le texte n’est disponible qu’en anglais, ce qui ne simplifie pas le travail d’analyse, et reflète une fois encore le manque de transparence qui règne depuis le début du travail du BEREC.
Pour répondre à la consultation, La Quadrature du Net a donc décidé de publier le texte sur une plateforme de commentaires et de lancer parallèlement une traduction collaborative.

Rappelons qu’il est toujours temps de visiter le site Save The Internet pour répondre à la consultation alternative lancée par des associations européennes (dont La Quadrature) et de signaler vos observations d’entrave à la neutralité du Net sur Respect My Net.

Ce communiqué publié par La Quadratre du Net le 7 juin est à lire sur notre site.
Chiffrement et droits humains : La Quadrature du Net à l’ONU

La Quadrature du Net annonçait le 14 juin sa participation à la conférence « Chiffrement et Droits de l’Homme » organisée à Genève par l’ONU et par l’Ordre des Dominicains.

La conférence s’est tenue le mercredi 15 juin au Palais des Nations à Genève, sous un grand soleil, comme en témoigne le pitch de présentation d’Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net. Elle s’incrit dans le contexte des discussions sur les droits humains actuellement en cours au sein du Conseil des droits de L’Homme.

Au cotés d’Adrienne Charmet et du modérateur Eric Salobir (frère dominicain, membre du Order of Preachers for technology, Information and Communication), intervenaient David Kaye (rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression) et Bryan Ford (professeur associé en informatique et sciences de la communication à l’École Polytechnique fédérale de Lausanne, spécialiste du chiffrement).
L’intervention d’Adrienne Charmet et celles des autres intervenants sont visibles et téléchargeables sur le Médiakit de La Quadrature du Net.
PJL Numérique : dernière chance

À l’occasion de la discussion en commission mixte paritaire (CMP), le 29 juin, du Projet de loi pour une République numérique, l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), dont La Quadrature du Net fait partie, rappelle sa déception dans un communiqué adressé aux parlementaires : présenté comme un sommet innovant de consultation cioyenne, l’élaboration du texte a cependant laissé de côté l’immense majorité des amendements proposés par les internautes et les associations, ignoré les recommandations positives du Conseil National du Numérique et ouvert la porte aux habituelles demandes des lobbies de l’industrie culturelle. La défense du logiciel libre, l’affirmation des Communs, la neutralité du Net ou la protection des données personnelles sont les grandes oubliées du texte final.

L’OLN attire particulièrement l’attention des membres de la CMP sur l’article 23, qui demande aux plateformes d’avoir une action « proactive » contre les contenus illicites, et pourrait leur demander d’exercer un surveillance automatique des contenus.

Un texte cinglant à lire ici : https://www.laquadrature.net/fr/pjl-numerique-deception
Ateliers de La Quadrature du Net : c’est parti !

En accord avec sa récente réorientation stratégique, La Quadrature du Net a commencé à organiser ses ateliers. Le 16 juin, le Garage acceuillait une session de formation de de formateurs aux chiffrofêtes. Vous saurez tout en lisant son compte-rendu sur ce site dédié aux ateliers passés et à venir.