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Newsletter de La Quadrature du Net #75

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 75 de La Quadrature du Net !
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L’activité de La Quadrature du Net
Exégètes amateurs : la loi Renseignement censurée par le Conseil constitutionnel

La victoire n’est pas petite : les Exégètes amateurs, groupe d’analystes juridiques, issus de la Fédération FDN, de FDN et de La Quadrature du Net (augmentés de l’aide d’Igwan.net à cette occasion), ont réussi à faire censurer par le Conseil constitutionnel un article de la récente loi Renseignement (juillet 2015). Pas mal, non, pour des « amateurs » ?
Il s’agit d’un article discret de la loi de juillet 2015, le L. 811-5, qui reprenait sous une nouvelle numérotation l’article 20 d’une loi de 1991 : pour espionner les communications hertziennes (par ondes radio), les services de renseignement étaient dispensés d’en référer à la commission de surveillance (la CNCIS à l’époque, la CNCTR aujourd’hui).
En 1991, c’était une facilité permettant essentiellement l’espionnage militaire des transmissions "ennemies". Mais en 2016, la quasi totalité de nos communications quotidiennes empruntent des réseaux hertziens : GSM, Bluetooth, wifi, etc. La petite faille était devenue béante, et personne ne l’avait vue pendant les débats parlementaires.
Heureusement, diverses affaires impliquant des barbouzes (celle de Monsieur Squarcini et des fadettes du Monde, par exemple), ont attiré l’attention des Exégètes sur le tour de passe-passe législatif : les services avaient gardé sous la main un outil merveilleux qu’ils utilisaient très volontiers.
Le Conseil constitutionnel a donc censuré cet article le 21 octobre : depuis le jour de la décision, il ne peut plus être utilisé sans contrôle. Mais la décision est aussi clémente avec le gouvernement : il a quatorze mois, jusqu’au 30 décembre 2017, pour boucher le trou législatif.
Bravo aux Exégètes ! Leur communiqué de victoire est à lire sur le site de La Quadrature. Il se termine sur une certitude : ce n’est qu’un début, ils continuent le combat.

À lire : https://www.laquadrature.net/fr/victoire-QPC-surveillance-hertzienne
Liberté d’expression : adieu l’égalité ?

Le Sénat travaille sur la loi « Égalité et citoyenneté ». Une sénatrice a déposé, au nom de la Commission spéciale qui examine le projet de loi, deux amendements stupéfiants : ils créent un véritable régime d’exception pour les « délits de presse » commis en ligne. D’abord, le délai de prescription, qui est de 3 mois pour la télévision ou la presse papier, passerait à un an pour les propos tenus sur Internet. Ensuite, ces nouvelles dispositions exempteraient de poursuites judiciaires les journalistes qui auraient signé une charte professionnelle : mais les internautes « ordinaires », eux, seraient exclus de la liberté d’expression que la loi de 1881 sur la liberté de la presse garantit pourtant à tous les citoyens.
De nombreuses sociétés de journalistes (SDJ) des groupes de presse français ont rédigé un communiqué commun pour dénoncer ces amendements scandaleux. La Quadrature s’y associe et signe cette tribune à lire sur notre site.

À lire : https://www.laquadrature.net/fr/liberte-expression-danger
Neutralité du Net : un combat toujours recommencé

L’ORECE (ou BEREC, en anglais), organe regroupant les régulateurs nationaux des télécoms au sein de l’Union européenne, a publié le 30 septembre ses lignes directrices pour l’application du Règlement sur les télécommunications (octobre 2015).
Malgré des réserves, La Quadrature du Net considère que ces lignes directrices sont une victoire pour les défenseurs de la neutralité du Net. La preuve : les industriels des télécoms, mécontents, dénoncent des contraintes insupportables pour la survie de leur commerce.
C’est l’occasion pour La Quadrature du Net de revenir sur plusieurs années de combat. Avec déjà de nouvelles échéances en ligne de mire : la nouvelle mouture du droit européen des télécoms pourrait remettre sur le tapis les acquis les plus récents. La Quadrature du Net sera là.

À lire : https://www.laquadrature.net/fr/Neutralite-du-Net-ORECE-bonne-direction-...
Voir ausi : RespectMyNet

Revue de Presse
Exégètes amateurs : surveillance hertzienne censurée

Surveillance hertzienne : le Conseil constitutionnel censure la loi renseignement — Le Monde
La surveillance hertzienne dans la ligne de mire du Conseil constitutionnel — Mediapart

Surveillance

Tony Ferri : « Nous sommes tous des placés sous surveillance électronique en puissance » — Libération
Les citoyens britanniques surveillés illégalement pendant plus de dix ans — Next Inpact
Etats-Unis : la police exploite les données Facebook et Twitter pour pister des manifestants — Le Monde

Fichage
Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » — Next Inpact
Données personnelles
L’action de groupe contre les atteintes aux données personnelles définitivement adoptée — Next Inpact
Logiciels, applications : ces outils qui collectent vos données personnelles au profit des candidats en campagne — France Info
Décret secret

Surveillance internationale : aucun décret non publié selon le ministère de la Défense — Next Inpact

Lanceurs d’alerte

Soutenir Edward Snowden, maintenant — Libération

Liberté d’expression

Panorama des menaces sur la liberté d’expression et la presse au Sénat — Next Inpact
Au nom d’abus sur Internet, la loi sur la liberté de la presse menacée — Le Monde

Liberté d’expression (bis)

Quand les tuyaux avalent les journaux — Le Monde diplomatique

CETA

Libre-échange : encore des obstacles à l’adoption du CETA — Mediapart

Participer

Il existe de nombreuses façons de participer à l’action menée par La Quadrature du Net. Vous pouvez aider La Quadrature en parlant de ses publications autour de vous, et en les diffusant sur vos blogs, Twitter,Diaspora*, vos réseaux sociaux, listes de discussion… Bref, en « buzzant ».

Vous pouvez également participer à nos listes de discussion ou échanger sur notre chat (ou directement sur notre canal IRC : #laquadrature sur irc.freenode.net).

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Enfin, si vous en avez les moyens, vous pouvez également nous soutenir en effectuant un don.

Calendrier

Novembre 2016 :

7-8 : Colloque sur les données personnelles à Amiens, avec Léa Caillère Falgueyrac (LQDN)
10 : Lancement de la campagne de don de La Quadrature du Net à NUMA Paris, à partir de 19h. Venez nombreux !
12-13 : La Quadrature du Net sera présente à Ubuntu-Party Paris
14 : Conférence sur les Communs à Lyon avec Adrienne Charmet (LQDN)
16 : Colloque sur les données personnelles organisé par l’ARCSI, avec Adrienne Charmet (LQDN)
19-20 : Intervention conjointe de la Fédération FDN, de Framasoft et de La Quadrature du Net à Capitole du Libre, à 19h. Avec Benjamin Bayart (LQDN et Fédération FDN), Pierre-Yves Gosset (Framasoft) et Chris "Piks3l" Talib (LQDN)
21 : Colloque chiffrement, sécurité et libertés le 21 novembre 2016 à l’Assemblée nationale, organisé par l’Observatoire des Libertés et du Numérique, avec Adrienne Charmet (LQDN)