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Yonne Lautre
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Voici la newsletter numéro 61 de La Quadrature du Net, première newsletter de 2015 !
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L’activité de La Quadrature du Net
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L’activité de La Quadrature du Net
Pour commencer, la campagne de dons de La Quadrature du Net de novembre et décembre 2014 s’est terminée de manière miraculeuse. La campagne a souffert d’un départ difficile et il s’en est fallu de peu que La Quadrature du Net ne ferme définitivement ses portes comme l’avait annoncé Philippe Aigrain dans un article sur son blog. Cet appel à l’aide lancé en dernier recours a porté des fruits inattendus puisque en 60 heures la campagne était bouclée. Merci à tout le monde !
Suite aux tragiques attentats qui ont eu lieu à Paris, le gouvernement français a notifié à Bruxelles les décrets d’applications nécessaires à la mise en application de la loi Terrorisme votée en novembre 2014 tout en annonçant de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme notamment sur Internet en déclarant vouloir retirer de la loi sur la presse de 1881 les injures racistes et antisémites. Rappelons aussi que les décrets d’applications de la Loi de Programmation Militaire ont été publiés le 26 décembre 2014. La Quadrature du Net a rappelé au lendemain des attaques, le danger d’une surenchère sécuritaire surtout dans un contexte où l’émotion prime sur la raison. Ces décrets d’application ont été présentés en Conseil des ministres le 4 février et ont été publiés le 6 février.
La députée européenne Julia Reda, a publié son rapport intentionnel pour la réforme du Droit d’auteur. Ce rapport, que La Quadrature du Net a salué pour ses dispositions concernant le droit au remix, au mashup et autres usages transformatifs, a été très sévèrement critiqué par les ayant-droits. Le rapport invite notamment à rendre applicable l’exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi qu’à admettre l’exception de parodie pour des créations non-humoristiques.
Le ministère de la Culture annonce depuis le 2 janvier 2015 de nouvelles mesures pour lutter contre les sites illicites permettant l’accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur qui passeraient entre autre par une Charte de collaboration avec les régies publicitaires, ce qui s’aligne avec le Rapport Imbert-Quaretta. Ainsi, les acteurs du secteur la publicité pourraient agir de manière pro-active afin de couper leur relations avec les sites figurant sur une liste noire établie sans l’intervention d’un juge.
Au moment même où la société civile appelait le Conseil de l’Union Européenne à protéger la neutralité du Net, ce dernier étudiait un document de négociation montrant qu’il s’apprête à autoriser d’inacceptables atteintes à la neutralité du Net, en écartant définitivement le vote du Parlement européen d’avril 2014.
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