Yonne Lautre

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Barrage de Sivens : l’État condamné, retour sur dix ans de manquements

Testet
vendredi 11 décembre 2020 par Yonne Lautre

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Sivens : l’Etat condamné pour faute

9 décembre 202017:09, par Yonne Lautre

Les trois arrêtés fondateurs du projet de barrage ayant été cassés en juillet 2016, les travaux de défrichement de la zone humide, à l’origine de l’escalade de la violence à Sivens sont illégaux, a jugé le tribunal administratif de Toulouse. Il a condamné l’Etat à verser à chacune des deux associations, FNE Midi-Pyrenées et le Collectif Testet, la somme de 10 000 euros pour préjudice moral.
https://www.liberation.fr/france/2020/12/08/sivens-l-etat-condamne-pour-faute_1808071


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