Publication de trois décrets renforçant la protection du public, des patients et des travailleurs dans le domaine des activités nucléaires (???)

Le 05 juin 2018, deux décrets relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel. Ces décrets assurent notamment la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils modifient en particulier les parties réglementaires des codes du travail, de la santé publique, de l’environnement et de la défense[1], et complètent ainsi l’encadrement réglementaire de certaines activités nucléaires.
https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Protection-du-public-des-patients-et-des-travailleurs-dans-le-domaine-des-activites-nucleaires