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Yonne Lautre
Quotidien des alternatives
Pour le tribunal administratif, l’État n’a pas pris les mesures appropriées pour mettre fin aux manquements. Retour sur la signification de cette condamnation.
A l’instar de leur homologue montpelliérain, les tribunaux administratifs de Rennes et de Pau viennent de condamner l’État pour carence fautive en raison des dysfonctionnements des services vétérinaires de la DDPP dans leur activité de surveillance et de contrôle de trois abattoirs.
https://mrmondialisation.org/infractions-dans-les-abattoirs-letat-de-nouveau-condamne/