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Quotidien des alternatives
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L’Etat entend contester cinq arrêts de la cour d’Appel de Paris le condamnant pour « faute lourde ».
Le Premier ministre a décidé de contester les décisions de la Cour d’appel de Paris, condamnant l’État pour discrimination à l’encontre de cinq jeunes hommes contrôlés par la police sur la base de leur origine [1]. Le pourvoi en cassation introduit par l’État reflète le choix inacceptable du gouvernement de laisser perdurer les contrôles dits « au faciès », au rebours des engagements du candidat Hollande.
Dans cette procédure en justice, où 13 jeunes hommes se plaignaient de contrôles au faciès, l’État n’a reculé devant rien, allant jusqu’à prétendre que les règles d’égalité et de la non-discrimination ne s’appliquaient pas aux forces de l’ordre.
La cour n’a heureusement pas suivi cette défense absurde et a rappelé l’évidence : les actions policières doivent être menées dans le respect des principes de non discrimination. Dans cinq cas, la Cour a constaté l’existence d’un contrôle discriminatoire : ces décisions sont historiques.
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