Rejet du CETA par le Sénat : une victoire de la politique sur le droit
Non au mécanisme de réglement des différends investisseurs-états dans TAFTA/CETA
– Rejet du CETA par le Sénat : une victoire de la politique sur le droit 24.04.24
En votant contre le CETA, les sénateurs ont peut-être davantage eu un geste politique en direction des agriculteurs. Cela méritait-il de menacer un traité plus équilibré qu’on ne le dit ?
https://theconversation.com/rejet-du-ceta-par-le-senat-une-victoire-de-la-politique-sur-le-droit-228135
– CETA : la France prête à arrêter le massacre ? 28.03.24
Le CETA, traité de libre-échange entre l’Union européenne (…)