OGM & Plantes mutées en Europe : « Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée

– « Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée 14.04.24 A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans (…)

14 avril, par Rédaction Yonne Lautre

Agir contre les OGM en Europe : Dérégulation des nouveaux OGM : Interpellez votre parlementaire avant le 24 janvier !

– Dérégulation des nouveaux OGM : Interpellez votre parlementaire avant le 24 janvier ! Les multinationales semencières ont mis au point ces dernières années de nouvelles techniques de sélection génomiques (dites NTG ou nouveaux OGM) basées sur les « ciseaux moléculaires » ou sur la mutagenèse. La Cour de justice de l’Union européenne a statué qu’il s’agit bien d’OGM, soumis à une obligation d’évaluation préalable à toute commercialisation et nécessitant étiquetage et traçabilité. Pour (…)

20 janvier, par Rédaction Yonne Lautre

OGM en Europe : Commission européenne et nouveaux OGM : un rapport mal parti

10 mars 2021, par Rédaction Yonne Lautre

OGM & Démocratie en Europe : les ministres donnent à Monsanto et compagnie le pouvoir de co-décider

18 janvier 2020, par Rédaction Yonne Lautre

Agir contre les autorisations d’OGM en Europe : En 2019, la Commission européenne a autorisé la commercialisation de 70 OGM !

27 décembre 2019, par Rédaction Yonne Lautre