Normes, labels, législations, fiscalité, politique de la forêt

« Accord de Paris : l’adaptation au changement climatique ne suffira pas, l’atténuation reste indispensable »

INRAE

– « Accord de Paris : l’adaptation au changement climatique ne suffira pas, l’atténuation reste indispensable » 18.12.25 De retour de la COP30 et à l’occasion des 10 ans de l’Accord de Paris, Thierry Caquet, vice-président INRAE à l’International, analyse les enseignements de cet accord de référence et les priorités de la recherche face à l’intensification du changement climatique. (…)

Sous la pression d’acteurs privés, le risque d’un affaiblissement des méthodes forestières du Label Bas Carbone

Forêts : Label Bas Carbone (LBC)

– Sous la pression d’acteurs privés, le risque d’un affaiblissement des méthodes forestières du Label Bas Carbone 29.08.25 Le ministère en charge de la transition écologique est en train de céder à la pression des acteurs économiques : moins de six mois après avoir validé deux méthodes pour générer des crédits carbone forestiers, elles sont de nouveau remises sur la table. Décryptage de ce volte-face. (…)

Il faut une loi d’urgence pour des forêts vivantes ! Pour stopper les coupes rases, les monocultures d’arbres, les projets industriels écocidaires, il faut agir !

Régime forestier. Gestion des forêts publiques. Politique de la forêt en France

– Il faut une loi d’urgence pour des forêts vivantes ! Pour stopper les coupes rases, les monocultures d’arbres, les projets industriels écocidaires, il faut agir ! 29.05.25 Le changement climatique accélère et pourtant... les forêts françaises – réservoirs de biodiversité, sources d’eau potable, puits de carbone, régulatrices des températures, garantes de la qualité de vie des citoyen·nes – sont transformées en gisements de bois pour satisfaire des industriels soumis à des logiques (…)

Guide juridique pratique de la protection et de la gestion des forêts en France

– Guide juridique pratique de la protection et de la gestion des forêts en France 17.01.25 Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux éditions du Puits Fleuri de notre nouvel ouvrage « Guide juridique pratique de la protection et de la gestion des forêts en France », rédigé par les avocates du cabinet, Me Inès Blanc-Durand et Me Blanche Magarinos-Rey. Ce guide propose une analyse à vocation pratique des enjeux juridiques liés à la gestion des forêts, en répondant à certaines (…)

Plan National pour la Forêt et le Bois 2017-2027 : enquête publique et questions

Se promener en massif forestier peut être puni d’une amende de 750€

– Se promener en massif forestier peut être puni d’une amende de 750€ 28.01.24
“Propriété privée - Défense d’entrer” ! Depuis la promulgation de la loi sur l’accès aux espaces naturels privés datant du 3 février 2023, plusieurs massifs forestiers font l’objet d’interdiction de fréquentation. Les députés Lisa Belluco et Jérémie Iordanoff tentent de revenir sur le texte et d’ouvrir le débat autour de notre rapport à la nature. (…)

Donner des droits aux arbres : et si c’était la solution pour stopper les grands projets autoroutiers ?

– Donner des droits aux arbres : et si c’était la solution pour stopper les grands projets autoroutiers ? 21.10.23
Une nouvelle manifestation d’envergure contre l’autoroute A69 est prévue ce week-end dans le Tarn, bien que le gouvernement ait décidé de poursuivre le chantier "jusqu’à son terme", entraînant dans la foulée l’abattage d’arbres se trouvant sur son tracé. Et si la survie de ces arbres pouvait en France venir du côté de la justice ? Pour répondre à cette question, Novethic a (…)

Pétition — Les contribuables paient pour les forêt privées : leur gestion doit être rendue publique

La forêt française est détenue à 75 % par des propriétaires privés qui bénéficient de beaucoup d’aides de l’État, de l’achat jusqu’à la vente, en passant par les travaux, l’assurance et la cession. Ces aides ont été étendues en 2023 :
les contribuables financent l’achat des forêts : les propriétaires peuvent être remboursés de 25 % de l’achat de 4 hectares à 25 hectares par un crédit d’impôt ; un autre crédit d’impôt est lié au versement de cotisations d’assurance pour couvrir le (…)

Observatoire des forêts françaises : les résultats de la consultation sont en ligne !

https://www.ign.fr/institut/observatoire-des-forets-francaises-les-resultats-de-la-consultation-sont-en-ligne

Forêts de protection en France : un statut taillé à la tronçonneuse !?

– Le statut des forêts de protection menacé 26.04.23
France Nature Environnement s’inquiète d’un projet de décret du ministère de l’Agriculture visant à affaiblir le dispositif applicable aux forêts de protection. Ce statut existe en France depuis plus d’un siècle. Il couvre aujourd’hui environ 170 000 ha, soit 1% de la surface forestière, ou 0,3% du territoire hexagonal. Son affaiblissement serait une régression conséquente pour la préservation des forêts. (…)