Arbitrage commercial international : Environnement : un mécanisme juridique peu connu profite aux sociétés de combustibles fossiles

ISDS « mécanismes de résolution des litiges entre États et investisseurs ». Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)

– Environnement : un mécanisme juridique peu connu profite aux sociétés de combustibles fossiles 1.07.24 Près de 114 milliards de dollars, c’est la somme totale que des tribunaux d’arbitrage ont fait payer par des États à des entreprises privées à ce jour. Pour parvenir à ce chiffre, plusieurs ONG ou groupement d’organisations, dont Trade Justice Movement et Powershift, ont compilé des années de données et les ont synthétisées sur un site lancé jeudi 6 juin. Le nombre d’affaires s’est accru (…)

1er juillet, par Rédaction Yonne Lautre

30 ans après sa création, l’OMC en mort cérébrale

OMC Organisation Mondiale du Commerce

– 30 ans après sa création, l’OMC en mort cérébrale 18.04.24 30 ans après sa création, quel bilan peut-on tirer de l’organisation mondiale du commerce ? Faute de réelle volonté des États, les résultats sont maigres et la survie de l’organisation semble menacée. https://theconversation.com/30-ans-apres-sa-creation-lomc-en-mort-cerebrale-228068 OMC : à Abou Dabi, un sommet ministériel aux multiples enjeux 22.02.24 La XIIIe Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (…)

18 avril, par Rédaction Yonne Lautre

Quel rôle pour les BRICS dans l’économie mondiale ?

27 septembre 2023, par Rédaction Yonne Lautre

Jacques Berthelot décédé : hommage

Publications & Brèves

8 mars 2023, par Berthelot Jacques

Commerce des matières premières : Corruption et manigances fiscales

29 novembre 2021, par Rédaction Yonne Lautre

Accord d’investissement UE-Chine : rien pour les droits humains, pas grand chose pour le climat

17 avril 2021, par Rédaction Yonne Lautre

Accords de libre­‐échange : « Contre le virus du libre-échange »

22 mai 2020, par Attac CADTM Maroc

Partenariat transpacifique (TPP) & Partenariat économique global régional (RCEP) : quelles répercussions pour les semences paysannes en Asie ?

11 mars 2020, par Rédaction Yonne Lautre

Europe & OMC & AGCS & autres accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?

14 février 2020, par Rédaction Yonne Lautre

Nouveaux traités de libre-échange dans le Monde

6 décembre 2019, par Rédaction Yonne Lautre