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Brevets du Vivant

Brevets et « traits natifs » : contournement des limites du droit européen

Biodiversité Brevetabilité du vivant en Europe

– Brevets et « traits natifs » : contournement des limites du droit européen 4.08.26
Depuis plus d’une décennie, les institutions européennes cherchent à empêcher l’appropriation par brevets de plantes et de caractères obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques. Pourtant, des brevets relatifs à des « traits natifs » continuent de couvrir indirectement ces caractères au moyen de revendications portant sur des éléments techniques associés. La récente déréglementation (…)

4 août, par Rédaction Yonne Lautre

Agir pour la biodiversité & contre les Brevets du Vivant en France : la bataille judiciaire contre l’État continue

Agir pour la biodiversité & contre les Brevets du Vivant en France

– Effondrement de la biodiversité : la bataille judiciaire contre l’État continue 24.01.23
L’État sera-t-il condamné pour inaction face à l’effondrement du vivant ? Les cinq associations qui avaient déposé, il y a un an, un recours contre l’État pour « carence fautive » en matière de protection de la biodiversité sont bien déterminées à mener jusqu’au bout la bataille judiciaire. Le 24 janvier, Pollinis, Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’Aspas ont annoncé (…)

28 décembre 2023, par Rédaction Yonne Lautre

Des multinationales veulent les DSI et l’argent des DSI

Brevets du Vivant & Biopiraterie dans le Monde Numérisation du vivant

– Des multinationales veulent les DSI et l’argent des DSI 6.05.26 Cet automne, gouvernements, entreprises, communautés autochtones et autres représentants de la société civile doivent se retrouver à Erevan (Arménie) pour discuter protection de la biodiversité terrestre et marine. Alors que de plus en plus de composantes génétiques de cette biodiversité sont numérisées, les multinationales veulent profiter de l’occasion pour retourner à leur avantage le fonds de partage des avantages de (…)

31 janvier 2022, par Rédaction Yonne Lautre