France

« La pente est glissante » : un régime d’exception pourrait sacrifier le droit de l’environnement au profit de l’armée

Droit de l’environnement en France

– « La pente est glissante » : un régime d’exception pourrait sacrifier le droit de l’environnement au profit de l’armée 4.05.26 Les députés ont entamé les discussions sur la loi de programmation militaire, afin d’y introduire un nouveau régime d’exception : l’état d’alerte de sécurité nationale, un dispositif de dérogations environnementales pour les projets militaires. https://reporterre.net/La-pente-est-glissante-un-regime-d-exception-pourrait-sacrifier-le-droit-de-l-environnement-au-profit-d

Nomination d’Anne Le Strat à l’OFB : l’enquête a été classée, « le dossier a été fait dans les règles »

Office français de la biodiversité (OFB)

– Nomination d’Anne Le Strat à l’OFB : l’enquête a été classée, « le dossier a été fait dans les règles » 22.04.26 L’enquête administrative sur la nomination d’Anne Le Strat à l’Office français de la biodiversité (OFB) a été « classée », a annoncé la ministre de la Transition écologique Monique Barbut. « Les conclusions administratives nous disent que le dossier a été fait dans les règles. Donc voilà, dont acte : terminé, classé » a-t-elle déclaré en marge d’un déplacement à Brest, le 17 (…)

Anses : Les PFAS sont partout mais très mal surveillés

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

– Les PFAS sont partout mais très mal surveillés, averti l’Anses 22.10.25 Dans un avis sur les PFAS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire propose une surveillance beaucoup plus rapprochée de ces polluants éternels. Dans l’eau mais aussi dans l’alimentation ou pour les professionnels exposés. https://reporterre.net/Les-PFAS-sont-partout-mais-tres-mal-surveilles-averti-l-Anses Indépendance de l’Anses : deux recours déposés au Conseil d’État 13.09.25 Trois associations écologistes — (…)

Cyberaction : CNDP : il faut sauver la démocratie environnementale

Dialogue environnemental Démocratie environnementale en France

– Cyberaction : CNDP : il faut sauver la démocratie environnementale 27.03.25 Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de faire reculer la démocratie environnementale : le 4 décembre, il avait discrètement mis en consultation un projet de décret qui transforme radicalement la façon dont les grands projets industriels sont débattus sur tout le territoire français. https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/action-7508.html Qu’est-ce qu’une enquête publique ? 20.09.24 Gabriel Ullmann (…)

CESE : Inégalités et cohésion sociale : analyse de la crise démocratique

Conseil économique, social et environnemental

– Inégalités et cohésion sociale : le CESE analyse la crise démocratique 29.10.24 Dans son rapport annuel sur l’état de la France, le Conseil économique, social et environnemental met en lumière les liens entre inégalités et défiance vis-à-vis des institutions. Il s’appuie notamment sur les résultats d’un sondage réalisé par l’Ipsos sur l’état d’esprit de la population. https://www.vie-publique.fr/en-bref/295925-inegalites-et-cohesion-sociale-le-cese-analyse-la-crise-democratique Renforcer (…)

Obligations Réelles Environnementales (ORE) : ces écolieux sanctuarisent leurs terres pour protéger le Vivant

Obligations Réelles Environnementales (ORE)

– ORE : ces écolieux sanctuarisent leurs terres pour protéger le Vivant 19.09.24
Une vingtaine d’écolieux ont décidé d’instaurer une Obligation Réelle Environnementale sur leur site. Le but : pérenniser leur travail en protégeant de toute destruction la biodiversité pour une durée allant jusqu’à 99 ans.
https://lareleveetlapeste.fr/ore-ces-ecolieux-sanctuarisent-leurs-terres-pour-proteger-le-vivant/
– Grâce aux ORE, ils préservent le vivant sur leurs terres pendant 99 ans 23.08.24 (…)

Natura 2000 : Nouvelle action en justice pour libérer les sites Natura 2000 des pesticides

– Nouvelle action en justice pour libérer les sites Natura 2000 des pesticides 2.02.23
La LPO et France Nature Environnement lancent une nouvelle action en justice pour enfin répondre à l’obligation européenne de réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, comme l’a ordonné le Conseil d’État au gouvernement en novembre 2021. L’État avait 6 mois pour agir. Plus d’un an plus tard, un décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits (…)

Lutte contre la prolifération des sangliers et protection de la nature

– La prolifération des sangliers, un casse-tête écologique
Ravageur de cultures et gros gibier de choix des chasseurs, le sanglier apparaît comme l’ennemi rural numéro 1. Comprendre les raisons de sa prolifération n’est pas simple. Savoir comment la limiter est un casse-tête encore plus complexe. Reporterre esquisse des pistes de compréhension du problème.
https://www.faunesauvage.fr/sinformer/sinformer-articles/la-proliferation-des-sangliers-un-casse-tete-ecologique

La compensation écologique, ou comment « écoblanchir » les projets bétonneurs

« réserves d’actifs naturels »

– La compensation écologique, ou comment « écoblanchir » les projets bétonneurs 4.04.16
Le principe de compensation écologique prévu dans la loi sur la biodiversité est un outil pour faire accepter les projets d’aménagement, estiment les auteurs de cette tribune. Selon eux, les mesures compensatoires ne permettront la préservation des espaces naturels qu’avec la création d’un organisme de contrôle indépendant. (…)