Le Conseil d’Etat : Quand Emmanuel Macron le maltraite

– Quand Emmanuel Macron maltraite le Conseil d’État 22.02.24
Par Thomas Perroud
Juriste
L’intervention directe d’Emmanuel Macron dans la nomination clé au Conseil d’État met en lumière la volonté présidentielle de contrôler étroitement les organes judiciaires et de s’inscrire dans le discours critiquant l’indépendance des juges. En ébranlant les fondements des contre-pouvoirs et en défiant ouvertement les normes européennes, le gouvernement actuel semble esquisser les contours d’un « (...)

22 février, par Rédaction Yonne Lautre

Syndicat de la Magistrature : Ni "hold-up démocratique", ni "coup d’état du droit", le service minimum du Conseil constitutionnel

– Ni "hold-up démocratique"1, ni "coup d’état du droit"2, le service minimum du Conseil constitutionnel 29.01.24 Sans surprise, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 janvier 20243, a censuré 32 des 84 articles qui composaient la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, adoptée le 19 décembre 2023 et publiée dans l’urgence dès le lendemain. Des dispositions concernant le regroupement familial, les étrangers malades, les étudiants, le rétablissement du délit (...)

29 janvier, par Syndicat de la Magistrature

Didier Fassin : Le spectre d’un génocide à Gaza

Anthropologue, sociologue et médecin français

– Le spectre d’un génocide à Gaza 1.11.23
L’annihilation du Hamas, que la plupart des experts jugent irréaliste, se traduit de fait par un massacre des civils gazaouis, ce que la Première ministre française appelle une « catastrophe humanitaire », mais dans lequel un nombre croissant d’organisations et d’analystes voient le spectre d’un génocide.
https://aoc.media/opinion/2023/10/31/le-spectre-dun-genocide-a-gaza/
– Didier Fassin : La police contre la République ? 10.07.23
Si le (...)

1er novembre 2023, par Fassin Didier

Syndicat des Avocats de France : Stigmatisation explicite, refus de se conformer au droit européen et politique du fait divers : le tiercé gagnant du ministre de l’intérieur

http://www.lesaf.org/

24 octobre 2023, par Syndicat des Avocats de France

Démocratie et Justice : Police et justice : l’apaisement par les principes constitutionnels est-il possible ?

– Affaire des écoutes : pourquoi Nicolas Sarkozy n’ira pas en détention, malgré deux condamnations à de la prison ferme, France Info, mai 2023

31 juillet 2023, par Rédaction Yonne Lautre

Criminalisation de l’action syndicale et citoyenne : Quand les activistes écologistes font face à « un droit pénal d’exception »

19 juillet 2023, par Rédaction Yonne Lautre

Agir en faveur d’une justice de qualité pour toutes et tous : D’où vient la souffrance au travail des magistrats ?

– D’où vient la souffrance au travail des magistrats ?, The Conversation, mai 2023

10 mai 2023, par Rédaction Yonne Lautre

Garde à vue & Droits en France : Manifestations contre la réforme des retraites : un rapport dénonce l’« instrumentalisation » de la garde à vue à des fins de maintien de l’ordre

– Manifestations contre la réforme des retraites : la contrôleure des prisons dénonce "des atteintes graves aux droits fondamentaux" en garde à vue, France Info, mai 2023

3 mai 2023, par Rédaction Yonne Lautre

Pouvoir exécutif & Justice : Soupçons de prises illégales d’intérêt : procès requis contre le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti

9 mai 2022, par Rédaction Yonne Lautre

Groupe d’enquête indépendant (Geni) : Contre les « crimes institutionnels et écologiques », ils lancent des contre-enquêtes

https://www.geni.ngo/?/

31 mars 2022, par Geni (Groupe d’enquête indépendant)