Démocratie & Justice

En Seine-Saint-Denis, le cri d’alarme des avocats des plus précaires

Démocratie et Justice

– En Seine-Saint-Denis, le cri d’alarme des avocats des plus précaires 7.06.26 Entre retards de paiement et rejets quasi systématiques des recours en urgence, les relations sont tendues entre les avocats du 93 et le tribunal de Montreuil. Une crise de l’aide juridictionnelle qui menace l’accès à la justice des plus précaires. https://www.streetpress.com/1779888260-seine-saint-denis-cri-alarme-avocats-precaires-justice-montreuil-gerald-darmanin-loi-sure-tribunal-aide-juridictionnelle/ Il est (…)

À la tête du Conseil d’État, Marc Guillaume saura‑t‑il protéger nos droits et libertés ?

– À la tête du Conseil d’État, Marc Guillaume saura‑t‑il protéger nos droits et libertés ? 1.06.26 Avant son départ de l’Élysée, Emmanuel Macron place aux plus hauts sommets de l’État ses fidèles soutiens. Parmi eux, Marc Guillaume, ancien préfet de Paris, parfois critiqué pour avoir mis en place des actions restrictives à l’encontre des libertés publiques, vient d’être nommé vice-président du Conseil d’État. Or ce poste est crucial dans l’architecture de notre État de droit, rappellent la (…)

Syndicat de la magistrature : Peau de chagrin et bouts de chandelle, le garde des Sceaux s’accroche à son projet de loi

Syndicat de la Magistrature

– Peau de chagrin et bouts de chandelle, le garde des Sceaux s’accroche à son projet de loi 14.05.26 Le Syndicat de la magistrature a appris, sur les réseaux sociaux du garde des Sceaux, que ce dernier a adressé un courrier aux représentant·es des avocat·es et aux parlementaires pour leur proposer d’exclure du plaider-coupable criminel les crimes sexuels et les crimes passibles de la cour d’assises. Il s’agit d’un recul majeur de Gérald Darmanin face à l’ampleur de la contestation de la (…)

Incarcération et santé mentale : comprendre l’impact de la prison

Prisons en France

– Incarcération et santé mentale : comprendre l’impact de la prison 21.04.26 À l’entrée en prison, de nombreuses personnes détenues présentent des marqueurs de vulnérabilité psychique, tels qu’un passé de troubles psychiatriques ou d’addictions. De nouveaux travaux révèlent que les semaines qui suivent cette période sont des moments clés en matière de prévention du suicide et de sevrage. Ils indiquent aussi que, si la prévalence des troubles psychiatriques semble globalement stable au cours (…)

Numérisation de la justice : les leçons du cas belge

Numérisation de la justice

– Numérisation de la justice : les leçons du cas belge 25.03.26
En Belgique, l’échec du projet numérique « I-police » ainsi que les controverses récentes autour de l’intelligence artificielle ont ravivé les débats sur la place du numérique dans les institutions publiques. Longtemps présentée comme un levier de modernisation, la numérisation transforme le travail des tribunaux et met en lumière les fragilités de l’indépendance judiciaire. Derrière les promesses de rapidité et d’efficacité se (…)

Le droit pénal international à l’article de la mort ?

Crimes de guerre ou crimes contre l’humanité Cour pénale internationale (CPI)

– Le droit pénal international à l’article de la mort ? 12.03.26 Il y a 80 ans, à Nuremberg, le droit pénal international a instauré des crimes imprescriptibles, poursuivables partout et sans immunité pour leurs auteurs, mais il demeure structurellement dépendant de la coopération des États pour arrêter et juger les responsables. Pressions politiques, inexécution des mandats, instrumentalisation du droit et repli géopolitique fragilisent la Cour pénale internationale, dont l’efficacité et (…)

Que penser de la justice restaurative dans les cas de violences de genre ?

Justice restaurative Justice réparatrice

– Que penser de la justice restaurative dans les cas de violences de genre ? 25.11.25
La justice restaurative consiste à accompagner des victimes et des auteurs d’infractions qui souhaitent dialoguer. Ce type de rencontre ne prétend pas remplacer la justice pénale, mais offrir une option supplémentaire à celles et ceux qui y aspirent. Que sait-on aujourd’hui de ces mesures, de leurs effets, de leurs limites et des expériences de celles qui les vivent ? (…)

ADAVIRS-France Victimes 89 : Rencontre justice restaurative 8 avril 2025 à 9h30 à Toucy

Association Départementale d’Aide aux Victimes d’Infractions et à la Réinsertion Sociale - Justice Restaurative

– Rencontre justice restaurative 8 avril 2025 à 9h30 à Toucy Quand le dialogue ouvre la porte à la réparation et la restauration du lien social. Café Restauratif LA CALIFORNIE 19, chemin de ronde 89130 Toucy Organisé par l’équipe de justice restaurative de l’Yonne VENEZ DECOUVRIR LA JUSTICE RESTAURATIVE ! (information, sensibilisation, discussion) Je verrai toujours vos visages // Projection-rencontre 17 décembre 2024 - 20h - Saint-Sauveur-en-Puisaye Projection & rencontre | mardi 17 (…)

Suspectés de sabotage contre Lafarge, neuf militants passent en procès

Criminalisation de l’action syndicale et citoyenne en France

– Suspectés de sabotage contre Lafarge, neuf militants passent en procès 19.12.24
Après une procédure antiterroriste « démesurée », neuf militants écologistes sont jugés les 19 et 20 décembre à Évreux. Ils sont soupçonnés d’avoir participé à une action dans une usine Lafarge près de Rouen, en 2023.
https://reporterre.net/Suspectes-de-sabotage-contre-Lafarge-neuf-militants-passent-en-proces

Hausse mondiale de la criminalisation des mobilisations pour l’écologie : en France, les violences policières soulignées

Criminalisation de l’action syndicale et citoyenne

– Hausse mondiale de la criminalisation des mobilisations pour l’écologie : en France, les violences policières soulignées 13.12.24 Dans une étude publiée cette semaine, l’Université de Bristol compare les mesures de criminalisation de l’activisme environnemental et climatique dans plusieurs pays du monde. En France, le bilan fait état de violences policières particulièrement prononcées. Une hausse mondiale des manifestations pour la planète Ces dernières années, la prise de conscience (…)