Démocratie, Constitutions, Séparation des Pouvoirs

Le Conseil constitutionnel valide la loi d’urgence agricole, dont le retour de l’acétamipride

Conseil constitutionnel

– Le Conseil constitutionnel valide la loi d’urgence agricole, dont le retour de l’acétamipride 15.08.26 La loi d’urgence agricole entrera bien en vigueur. Le Conseil constitutionnel a validé, le 14 août, la quasi-totalité du texte, y compris la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides interdits en France. https://reporterre.net/Le-Conseil-constitutionnel-valide-la-loi-d-urgence-agricole-dont-le-retour-de-l Loi Duplomb « dangereuse » : scientifiques (…)

La FNSEA veut en finir avec le principe de précaution

Constitution V° République

– La FNSEA veut en finir avec le principe de précaution 9.04.26 La FNSEA propose de supprimer le principe de précaution inscrit dans la Constitution pour le remplacer par le principe d’innovation. Le syndicat agricole recycle là un vieux projet des industriels de la chimie, du tabac et des pesticides. https://basta.media/La-FNSEA-veut-en-finir-avec-le-principe-de-precaution Loi de finances spéciale : une entorse à la Constitution ? 9.01.26 Une nouvelle loi de finances spéciale a été adoptée (…)

Comment réformer la nomination du président de la Cour des comptes ?

Cour des comptes

– Comment réformer la nomination du président de la Cour des comptes ? 30.03.26
Après une nomination contestée à la présidence de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin a indiqué qu’elle n’interviendrait pas sur les budgets à l’élaboration desquels elle a participé comme membre du Gouvernement. Au-delà de cet épisode, la question de la nomination du président et de la gouvernance de cette institution, créée au Moyen-Âge, est posée. (…)

Affaire Bétharram : le co-rapporteur de la commission d’enquête accuse François Bayrou de "faux témoignage" et demande que la justice soit saisie

Démocratie & Séparation des Pouvoirs

– Affaire Bétharram : le co-rapporteur de la commission d’enquête accuse François Bayrou de "faux témoignage" et demande que la justice soit saisie 26.06.25 Le député La France insoumise Paul Vannier demande que la justice soit saisie, car il estime que le Premier ministre s’est parjuré lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire en mai dernier. https://www.franceinfo.fr/societe/education/affaire-de-violences-sexuelles-a-notre-dame-de-betharram/info-franceinfo-affaire-beth

« Pas de nouvelle Constitution sans les citoyen·nes »

– « Pas de nouvelle Constitution sans les citoyen·nes » 16.09.26 À l’approche de l’élection présidentielle, un ensemble de chercheurs et citoyen·nes de la société civile appellent à exercer le droit d’initiative citoyenne pour refonder notre démocratie, en déclenchant un processus constituant : « la Constitution n’appartient ni aux partis, ni au Gouvernement, ni aux institutions qui en sont les garants ». Ils et elles appellent à atteindre les 150000 signatures nécessaires. (…)

Constitutions Françaises et Déclarations Fondatrices

Les préfets, décryptage d’un héritage antidémocratique

– Les préfets, décryptage d’un héritage antidémocratique, Mr Mondialisation, avril 2023

Article 49.3 de la V° République : Autoritarisme constitutionnel : de Weimar à Macron

Article 49-3. La monarchie présidentielle doit cesser

– Autoritarisme constitutionnel : de Weimar à Macron, par Alexandre Viala, AOC, mars 2023
– Article 49.3 et réformes sociales : une histoire française, The Conversation, mars 2023