Démocratie, Constitutions, Séparation des Pouvoirs

Loi de finances spéciale : une entorse à la Constitution ?

Constitution V° République

– Loi de finances spéciale : une entorse à la Constitution ? 9.01.26 Une nouvelle loi de finances spéciale a été adoptée par le Parlement, le 23 décembre 2025. Or ce choix politique est contestable d’un point de vue juridique. En cas de blocage dans l’examen du budget, la Constitution prévoit un recours à l’article 49-3 ou une mise en œuvre du budget par ordonnances. On ne peut appeler à la défense de l’État de droit face à des dérives autoritaires et contourner la Constitution quand il (…)

Loi Duplomb « dangereuse » : scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

– Loi Duplomb « dangereuse » : scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel 30.07.25 « La loi Duplomb ne passe pas » auprès des Français, des scientifiques et de « nombreux agriculteurs » car elle est « dangereuse pour la santé de nos concitoyens », affirme mardi une tribune de sociétés savantes et d’associations de patients, appelant le Conseil constitutionnel à rejeter le texte. (…)

Affaire Bétharram : le co-rapporteur de la commission d’enquête accuse François Bayrou de "faux témoignage" et demande que la justice soit saisie

Démocratie & Séparation des Pouvoirs

– Affaire Bétharram : le co-rapporteur de la commission d’enquête accuse François Bayrou de "faux témoignage" et demande que la justice soit saisie 26.06.25 Le député La France insoumise Paul Vannier demande que la justice soit saisie, car il estime que le Premier ministre s’est parjuré lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire en mai dernier. https://www.franceinfo.fr/societe/education/affaire-de-violences-sexuelles-a-notre-dame-de-betharram/info-franceinfo-affaire-beth

Quel serait le « bon moment » pour changer de Constitution ?

– Quel serait le « bon moment » pour changer de Constitution ? 15.04.25 En France, depuis 1789, tous les changements de Constitution eurent lieu après des crises majeures : guerres, révolutions ou coups d’État. Mais sommes-nous condamnés à réécrire le texte constitutionnel dans le tumulte ? L’exemple du Chili, qui a mené un processus constituant entre 2019 et 2023, permet de dépasser certaines idées reçues. (…)

Constitutions Françaises et Déclarations Fondatrices

Les préfets, décryptage d’un héritage antidémocratique

– Les préfets, décryptage d’un héritage antidémocratique, Mr Mondialisation, avril 2023

Article 49.3 de la V° République : Autoritarisme constitutionnel : de Weimar à Macron

Article 49-3. La monarchie présidentielle doit cesser

– Autoritarisme constitutionnel : de Weimar à Macron, par Alexandre Viala, AOC, mars 2023
– Article 49.3 et réformes sociales : une histoire française, The Conversation, mars 2023