Eaux usées hors contrôle
Assainissement Retraitement des eaux usées en France
– Eaux usées hors contrôle 8.11.25 Jusqu’à présent les communes de moins de 3500 habitant.es (au nombre de 32 000 soit 90% des communes françaises) n’étaient pas obligées de publier un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’assainissement. Pire, dans un tiers d’entre elles, les eaux usées sont même rejetées dans les cours d’eau sans traitement ! Depuis 2022, un article du code général des collectivités territoriales rend obligatoire la rédaction et la (…)