Impôts, évasions & fraudes fiscales, paradis fiscaux

110 grandes fortunes ont profité de 3,5 milliards d’euros d’exonérations d’impôt grâce au Pacte Dutreil

Réformes de la fiscalité Plus de justice fiscale

– 110 grandes fortunes ont profité de 3,5 milliards d’euros d’exonérations d’impôt grâce au Pacte Dutreil 30.09.26 Entre 2023 et 2024, le 1 % le mieux servi par le dispositif, 110 personnes en tout, a réduit ses impôts de 30 millions d’euros en moyenne chacun. Les 50 % les moins avantagés, eux, ont économisé moins de 40 000 euros, soit 750 fois moins. Un rapport d’Oxfam, appuyé sur des chiffres de la Cour des comptes, tire la sonnette d’alarme. D’ici 30 ans, la seule transmission de la (…)

Niches fiscales : une perte de 100 milliards d’euros par an pour le budget de l’Etat

Niches fiscales et sociales

– Niches fiscales : une perte de 100 milliards d’euros par an pour le budget de l’Etat 30.09.26 Les niches fiscales font perdre 100 milliards d’euros par an de recettes à l’État. Elles bénéficient le plus souvent aux contribuables les plus aisés. L’Observatoire des inégalités en fait une revue de détail pour mieux comprendre le débat public. https://www.inegalites.fr/Combien-coutent-les-niches-fiscales Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances (…)

Et si les débats sur l’héritage rataient l’essentiel : supprimer la réserve héréditaire ?

Héritage Succession Patrimoine

– Et si les débats sur l’héritage rataient l’essentiel : supprimer la réserve héréditaire ? 22.09.26 À l’approche de la présidentielle et sur fond de budget difficile à boucler, la question de la taxation de l’héritage revient. Les débats se concentrent trop sur les taux et l’assiette de la fiscalité liée à la transmission d’un patrimoine. Le débat omet la question de la réserve héréditaire. Et si, autant qu’un problème philosophique, cela constituait aussi un facteur d’inefficience (…)

TVA : en roue libre, le MEDEF veut faire payer les ménages modestes plutôt que les milliardaires

TVA taxe sur la valeur ajoutée

– TVA : en roue libre, le MEDEF veut faire payer les ménages modestes plutôt que les milliardaires 30.08.26 Le MEDEF veut faire payer aux ménages ce qu’il refuse de faire payer aux plus riches. Derrière la « TVA sociale », une vieille recette : taxer la consommation plutôt que les grandes fortunes et les multinationales. https://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/tva-en-roue-libre-le-medef-veut-faire-payer-les-menages-modestes-plutot-que-les Et si la TVA sociale se révélait (…)

« Bercy beaucoup ! » Cyberaction : ZÉRO AIDE PUBLIQUE A L’ÉVASION FISCALE

Agir contre l’évasion & fraude fiscales en France

– « Bercy beaucoup ! » Cyberaction : ZÉRO AIDE PUBLIQUE A L’ÉVASION FISCALE 3.06.26 « Bercy beaucoup ! » Attac dénonce le scandale des aides publiques aux multinationales. Mardi 2 juin, Attac est passée à l’action face à Bercy pour porter une proposition simple, lisible, immédiatement applicable : zéro aide publique pour les multinationales qui pratiquent l’évasion fiscale. Le jour même, Attac publiait une note ainsi qu’un sondage montrant que cette proposition est massivement soutenue par (…)

Les partis de gauche veulent taxer les 5 milliards d’euros de superprofits de TotalEnergies

Agir pour plus de Justice fiscale et moins d’inégalités

– Les partis de gauche veulent taxer les 5 milliards d’euros de superprofits de TotalEnergies 5.05.26 En seulement 3 mois, TotalEnergies a engrangé 4,96 milliards d’euros de bénéfices grâce à la guerre au Moyen-Orient, une hausse de 51% sur un an. Plusieurs partis de gauche exigent une taxation des superprofits pour soulager le pouvoir d’achat des français, durement impactés par la hausse du prix à la pompe. (…)

La richesse non imposée dissimulée dans les paradis fiscaux par les 0,1 % les plus riches dépasse la richesse totale de la moitié la plus pauvre de l’humanité

Paradis fiscaux

– La richesse non imposée dissimulée dans les paradis fiscaux par les 0,1 % les plus riches dépasse la richesse totale de la moitié la plus pauvre de l’humanité 5.04.26 Une nouvelle analyse d’Oxfam publiée aujourd’hui, à l’aube du 10e anniversaire des « Panama Papers », révèle que la fortune non imposée dissimulée dans les paradis fiscaux par les 0,1 % les plus riches est supérieure à la richesse totale de la moitié la plus pauvre de l’humanité (4,1 milliards de personnes). Ces révélations (…)

Mesures anti‑évitement fiscal : quel bilan dix ans après le plan d’action de l’OCDE ?

Évasion & Fraude fiscales dans le Monde

– Mesures anti‑évitement fiscal : quel bilan dix ans après le plan d’action de l’OCDE ? 17.03.26 En 2015, les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, soutenue par le G20, adoptaient un plan d’action contre l’érosion de la base et le transfert de bénéfices (« Base Erosion and Profit Shifting »). Cette initiative internationale constituait une réponse au phénomène de l’évitement fiscal des entreprises, qui s’était fortement amplifié au cours des trente dernières (…)

France : plus de 13 000 millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu

Évasion & Fraude fiscales en France

– France : plus de 13 000 millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu 20.02.26 L’exemple le plus effarant : un ménage français ne paie aucun impôt sur le revenu alors qu’il possède un patrimoine immobilier de 142 millions d’euros ! Une note explosive de Bercy vient relancer la polémique sur la trop faible taxation des ultra-riches en France. Elle révèle qu’en 2024, 13 335 français à très hauts patrimoines ont entièrement échappé à l’impôt sur le revenu. (…)

Observatoire de la Justice fiscale : La bataille budgétaire dans tous ses débats

– La bataille budgétaire dans tous ses débats 3.12.25 C’est peu de dire que, sur le front budgétaire, l’actualité a été riche et les débats intenses. Comme depuis sa création, l’Observatoire de la justice fiscale a souhaité contribuer au débat, en montrant notamment que, en France comme dans les autres pays, la question de la justice fiscale n’était pas un simple slogan mais bel et bien une nécessité, pour ne pas dire une urgence sociale, écologique et économique. Dans la période, les (…)