Impôts, évasions & fraudes fiscales, paradis fiscaux

La majorité des Français n’est pas concernée par l’impôt sur l’héritage, mais pense l’être quand même

Héritage Succession Patrimoine

– La majorité des Français n’est pas concernée par l’impôt sur l’héritage, mais pense l’être quand même 13.05.26 Une majorité de Français souhaite une baisse des droits de succession. Deux visions s’opposent : réduire les inégalités dès la naissance en taxant plus, ou diminuer l’impôt sur l’héritage pour valoriser ceux qui travaillent toute leur vie pour leur descendance. Mais de quoi parle-t-on au juste ? De quels montants ? Qui est concerné ? Quelles sont les tendances ? (…)

Les partis de gauche veulent taxer les 5 milliards d’euros de superprofits de TotalEnergies

Agir pour plus de Justice fiscale et moins d’inégalités

– Les partis de gauche veulent taxer les 5 milliards d’euros de superprofits de TotalEnergies 5.05.26 En seulement 3 mois, TotalEnergies a engrangé 4,96 milliards d’euros de bénéfices grâce à la guerre au Moyen-Orient, une hausse de 51% sur un an. Plusieurs partis de gauche exigent une taxation des superprofits pour soulager le pouvoir d’achat des français, durement impactés par la hausse du prix à la pompe. (…)

La richesse non imposée dissimulée dans les paradis fiscaux par les 0,1 % les plus riches dépasse la richesse totale de la moitié la plus pauvre de l’humanité

Paradis fiscaux

– La richesse non imposée dissimulée dans les paradis fiscaux par les 0,1 % les plus riches dépasse la richesse totale de la moitié la plus pauvre de l’humanité 5.04.26 Une nouvelle analyse d’Oxfam publiée aujourd’hui, à l’aube du 10e anniversaire des « Panama Papers », révèle que la fortune non imposée dissimulée dans les paradis fiscaux par les 0,1 % les plus riches est supérieure à la richesse totale de la moitié la plus pauvre de l’humanité (4,1 milliards de personnes). Ces révélations (…)

Mesures anti‑évitement fiscal : quel bilan dix ans après le plan d’action de l’OCDE ?

Évasion & Fraude fiscales dans le Monde

– Mesures anti‑évitement fiscal : quel bilan dix ans après le plan d’action de l’OCDE ? 17.03.26 En 2015, les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, soutenue par le G20, adoptaient un plan d’action contre l’érosion de la base et le transfert de bénéfices (« Base Erosion and Profit Shifting »). Cette initiative internationale constituait une réponse au phénomène de l’évitement fiscal des entreprises, qui s’était fortement amplifié au cours des trente dernières (…)

France : plus de 13 000 millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu

Évasion & Fraude fiscales en France

– France : plus de 13 000 millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu 20.02.26 L’exemple le plus effarant : un ménage français ne paie aucun impôt sur le revenu alors qu’il possède un patrimoine immobilier de 142 millions d’euros ! Une note explosive de Bercy vient relancer la polémique sur la trop faible taxation des ultra-riches en France. Elle révèle qu’en 2024, 13 335 français à très hauts patrimoines ont entièrement échappé à l’impôt sur le revenu. (…)

Observatoire de la Justice fiscale : La bataille budgétaire dans tous ses débats

– La bataille budgétaire dans tous ses débats 3.12.25 C’est peu de dire que, sur le front budgétaire, l’actualité a été riche et les débats intenses. Comme depuis sa création, l’Observatoire de la justice fiscale a souhaité contribuer au débat, en montrant notamment que, en France comme dans les autres pays, la question de la justice fiscale n’était pas un simple slogan mais bel et bien une nécessité, pour ne pas dire une urgence sociale, écologique et économique. Dans la période, les (…)

Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques

Niches fiscales et sociales

– Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques 1.12.25 Instauré en 2000 pour les transmissions d’entreprise, le pacte Dutreil a été évalué par la Cour des comptes. Elle pointe l’explosion de sa charge pour les finances publiques, qui s’est envolée à 5,5 milliards d’euros en 2024. https://www.alternatives-economiques.fr/pacte-dutreil-une-niche-fiscale-profite-aux-heritiers-coute-cher/00116987 Niche fiscale sur les biocarburants : « 85 (…)

Blanchiment d’argent : l’Europe passe (enfin) à l’action

– Blanchiment d’argent : l’Europe passe (enfin) à l’action 16.07.25
L’argent sale n’a pas d’odeur. Les blanchisseurs, pas de frontières. Ces derniers profitent de la fragmentation de la surveillance et des législations européennes pour passer entre les mailles du filet. Avec la création, cet été, de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (Anti-Money Laundering Authority ou AMLA), l’Union européenne peut-elle centraliser la lutte contre la finance illicite ? (…)

Et si la TVA sociale se révélait antisociale ?

– Et si la TVA sociale se révélait antisociale ? 13.06.25 Comment, dans une économie ouverte, avoir des entreprises compétitives en assurant un bon niveau de protection sociale ? Le système français, qui fait largement peser le financement de la Sécurité sociale sur le travail, semble mal adapté. La TVA sociale promue par le premier ministre est-elle tout ou partie de la solution ? https://theconversation.com/et-si-la-tva-sociale-se-revelait-antisociale-258313 TVA sociale : Une arnaque au (…)

Les plus riches ont payé moins d’impôts en 2024

Impôt sur la Fortune en France

– Les plus riches ont payé moins d’impôts en 2024 10.04.25 Les plus riches paient moins d’impôts. Selon une note de Bercy consultée par Le Monde, le taux d’impôt net payé des 10 % les plus riches a reculé de 0,1 % en 2024, alors que leur revenu fiscal de référence a augmenté de 2,3 %. Le fait de bénéficier de divers avantages fiscaux, par exemple pour l’emploi d’un salarié à domicile, permet à leur taux d’imposition réel de passer de 17,5 % à 15,2 %. (…)